Publié le 1 avril 2022
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Dernier jour pour participer à la consultation du public sur le Contrat de plan État-Région 2021-2027

Façade du Conseil régional, à Saint-Ouen

Crédit photo : Région Île-de-France

Le Contrat de plan État-Région (CPER) est un document par lequel l’État et la Région définissent des grandes priorités d’investissement partagées et s’engagent à en assurer leur financement afin de contribuer au développement du territoire régional. Sa consultation publique est prévue avant son approbation par le Conseil régional puis sa signature.

L’État et la Région porteront leur effort commun sur six grandes priorités, auxquels ils prévoient de consacrer plus de 3 milliards d’euros d’investissements :

  • L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation,
  • La biodiversité, la qualité de l’air, l’énergie et l’économie circulaire,
  • L’aménagement durable et la cohésion des territoires,
  • Le développement économique, l’emploi et la formation professionnelle,
  • La culture,
  • L’égalité entre les femmes et les hommes.

En application de la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’incidence de certains plans et programmes sur l’environnement, transcrite en droit français dans le code de l’environnement, le Préfet de la région d’Île-de-France et la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France organisent une consultation du public sur le projet de Contrat de plan État-Région 2021-2027 qui se déroulera du 17 avril 2022 au 17 mai 2022. 

L’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable a été saisie pour avis le 27 octobre 2021. Elle a toutefois annoncé par communiqué de presse du 4 novembre 2021 avoir décidé de ne plus rendre d’avis à partir de cette date sur aucun dossier de contrat de plan État-Région. Par conséquent, l’autorité environnementale est réputée n’avoir aucune observation à formuler sur le projet de CPER 2021-2027 d’Île-de-France.

Ainsi, la liste des documents mise à disposition dans le cadre de cette consultation est la suivante :

Ces documents sont également accessibles sur le site internet de la Préfecture de la région d’Île-de-France à l’adresse suivante : https://bit.ly/3wAQIS0, ainsi que dans les lieux suivants : 

► Accueil de la Préfecture d’Île-de-France, 5 rue Leblanc - 75005 Paris, du lundi au vendredi, de 8h à 18h ;
► Accueil du Conseil régional d’Île-de-France - 8, boulevard Victor Hugo - 93400 Saint-Ouen, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Les autorités compétentes pour prendre la décision auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements et auxquelles des contributions, observations ou questionnements peuvent être adressés dans le cadre de cette consultation sont : 

► La Préfecture de région d’Île-de-France : pref-consultation-cper@paris.gouv.fr
► Le Conseil régional d’Île-de-France : consultationcper2021-2027@iledefrance.fr

Le bilan de cette consultation sera mis à disposition du public sur les sites Internet de la Préfecture de la région d’Île-de-France et de la Région Île-de-France.

Au terme de cette participation du public et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, le projet de CPER sera soumis à l’approbation du Conseil régional avant sa signature.