CP 2020-414

DÉPLOIEMENT DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE, DE LA POLITIQUE ENTREPRENEURIAT, DE
L’ARTISANAT ET DES MÉTIERS D’ART

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Auteur du rapport
    Direction entreprises et emploi
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 935 : Aménagement des territoires
    M71-Chapitre 939 : Action économique
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    HP 56-001: aide au développement du territoire numérique
    HP 91-001 : soutien à la création et au développement des entreprises

Rapport

PDF - 497.69 Ko

Délibération

PDF - 469.98 Ko

Amendement

PDF - 4.29 Mo