Publié le 10 mai 2020
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Déconfinement : tout savoir sur les attestations obligatoires de déplacement

Depuis le 11 mai 2020, aux heures de pointe en semaine, tous les usagers des transports en commun doivent avoir, selon les cas, une attestation de leur employeur ou une auto-attestation pour motif impérieux. Le port du masque est en outre obligatoire.

Vie quotidienne : ce qui change en Île-de-France depuis le 11 mai 2020

Le port du masque, les déplacements autorisés, les lieux publics ouverts, les sports pouvant être pratiqués, le parcours de soins spécial Covid-19... Découvrez comment est organisé le déconfinement en Île-de-France.

Dans le contexte de crise sanitaire, le retour des salariés dans les entreprises impose une nouvelle organisation dans les transports en commun. Dans le cadre d’un accord régional, les entreprises franciliennes se sont donc engagées à favoriser le télétravail et à étaler les horaires d’arrivée et de départ de leurs salariés.

C’est pourquoi une attestation obligatoire de déplacement pendant les heures de pointe en semaine est désormais nécessaire afin de permettre la distanciation sociale et une meilleure répartition du nombre de personnes devant se déplacer en Île-de-France.

Il existe 2 types d'attestation obligatoire de déplacement à utiliser aux heures de pointe :

  • L'attestation employeur,
  • L'auto-attestation pour motif impérieux.

Le port du masque est en outre obligatoire pour emprunter les transports en commun.

Les personnes sans attestation aux heures de pointe ou sans masque sont reconduites à l’extérieur des espaces de transports publics. Depuis le 14 mai 2020, elles s'exposent en plus à une amende de 135 euros.

Quand doit-on avoir une attestation de déplacement ?

L’accès aux transports est réservé aux personnes munies d'une attestation (voir encadré) aux heures de pointe, c'est-à-dire de 6h30 à 9h30 et de 16h à 19h.

Chaque usager de ces tranches horaires doit avoir une attestation employeur ou une auto-attestation pour motif impérieux. Celles-ci doivent être présentées aux agents de contrôle. 

Le reste du temps, hors heures de pointe, le week-end et les jours fériés, il n’y a pas besoin d’attestation.

Quelle attestation pour quel voyageur ?

  • Chaque salarié doit avoir une attestation de son employeur indiquant les tranches horaires d’arrivée et de départ de son lieu de travail,
  • Les autres voyageurs doivent avoir rempli une auto-attestation en cas de déplacement pendant les heures de pointe pour motifs impérieux.

Quels sont les motifs de déplacement acceptés pour l’auto-attestation ?

  • Les trajets entre le lieu de résidence et le(s) lieu(x) d’exercice de l’activité professionnelle, et les déplacements professionnels impératifs pour les travailleurs non-salarié,
  • Les trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire, effectués par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée, et les trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours,
  • Les déplacements pour des consultations et des soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile,
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants,
  • Les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police et de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire,
  • Les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire,
  • Les déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Carte professionnelle 

Les personnes détentrices d’une carte professionnelle pourront la présenter, en lieu et place de l’attestation.