Consultation terminée

Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (Predec)

Après avoir approuvé trois plans d’élimination des déchets en novembre 2009 (Predma pour les déchets ménagers et assimilés, Predd pour les déchets dangereux et Predas pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux) et avec la loi du 12 juillet 2010 (dite Grenelle 2), la Région Île-de-France s’est vu confier la compétence d’élaboration d’un plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (dénommé Predec en Île-de-France) ; déchets qui avaient fait l’objet d’une première vague de plans départementaux initiés par les Préfets sous l’impulsion de la circulaire ministérielle du 15 février 2000. Sur le reste du territoire français, les plans sont sous maîtrise d’ouvrage des conseils généraux.

Cette consultation est terminée depuis le 5 novembre 2014.

1 article
Consultation terminée