17 mars 2016

Crise du logement : la Région se mobilise foncièrement

Répondre à la crise du logement, l’un des problèmes majeurs en Île-de-France, suppose de trouver des terrains fonciers disponibles. La Région va mobiliser tout son foncier disponible pour construire plus. Une implication qui passe aussi par le choix de céder des parcelles et des bâtiments qui lui appartiennent.

La loi NOTRe a réaffirmé la compétence de la Région en matière de logement et de rénovation urbaine. La Région Île-de-France, qui aura 1 million d’habitants supplémentaire d’ici 10 ans, souhaite mener une politique régionale extrêmement dynamique pour construire davantage en Île-de-France et lutter contre la crise du logement. Le nouvel exécutif régional souhaite commencer par mobiliser le foncier bâti dont la Région est propriétaire, mais aussi les terrains non construits, qui représentent aujourd’hui 1 million de m², autour des lycées notamment.

Lutter contre la crise du logement par la mise en vente de biens régionaux

Sans attendre, deux opérations sont lancées pour endiguer la crise du logement. L’une concerne un bien dans le 17e arrondissement de Paris : un hôtel particulier à usage de lycée qui appartenait à l’État et qui avait été transféré à la Région en 2005. Mais, depuis le 1er septembre 2010, ce bâtiment a fermé ses portes, ne répondant plus aux normes d’accueil du public. La Région entend donc le céder. France Domaine a déjà procédé à l’évaluation de ce bien. Une estimation qui va de 9,3 à 11,6 millions d’euros, selon son usage (bureaux ou logement).

Pour la seconde propriété qui sera mise sur le marché, direction Versailles (78). À deux pas de l’avenue qui conduit au Château, la Région dispose, depuis 1997, d’un local de 330 m², rue Jean-Houdon. Il se situe en rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation et avait été mis à la disposition de Pôle emploi. Il est vide depuis… 2010.

En plus de ces deux opérations, Valérie Pécresse veut, en tant que présidente du STIF, engager la cession de l’ancien siège de l’autorité organisatrice des transports, situé dans le 7e arrondissement de Paris, avenue de Villars. Le conseil d’administration du STIF sera amené à délibérer en ce sens, sachant que le prix du m² dans ce quartier prestigieux flirte avec les 14.000 euros…

Des partenariats confortés avec la RATP et la SNCF

Pour peser sur le foncier, la Région veut également mobiliser les opérateurs de transports, avec lesquels elle travaille dans le cadre du Contrat de plan ou pour la mise en œuvre du Grand Paris Express. Désormais, la Région entend mieux articuler son action foncière avec ces entreprises, que ce soit la SNCF ou la RATP. En effet, ces deux groupes sont à la tête d’un parc de logements importants, soit directement, soit via leurs filiales HLM. Avec des projets très concrets à la clé. Ainsi, le 7 mars dernier, dans Le Parisien, Élisabeth Borne, PDG de la RATP, détaillait sa stratégie de transformer plusieurs ateliers bus et métro en opérations immobilières. Un effort qui devrait permettre de réaliser 2.000 logements à Paris et autant en petite couronne d’ici à 2024 et ainsi pallier la crise du logement.

Un cap pour le Grand établissement public foncier

Enfin, pour encourager la construction de logements, la Région veut impulser une dynamique nouvelle avec l’établissement public foncier d’Île-de-France. Cet outil est en fait tout récent, créé au 1er janvier 2016 avec la fusion des quatre établissements publics fonciers (EPF) qui évoluaient sur le territoire francilien. Il constitue donc un puissant levier d’intervention foncière. En 2015, ces quatre EPF étaient à l’œuvre au travers de 244 conventions, représentant un engagement financier de 2,95 milliards d’euros. Dès 2016, ce « grand établissement public foncier régional » dispose d’une capacité de production annuelle estimée à 12.000 logements par an.

Cet outil sera désormais piloté par Valérie Pécresse. Le 28 janvier dernier, lors de la cérémonie des vœux de l’EPF, la nouvelle présidente de Région avait annoncé la couleur : « Si un président de la Région dit “on va dégager du foncier et maintenant on va construire”, c’est un symbole de volontarisme politique. » Et, pour aller plus loin que le symbole, une nouvelle feuille de route confiée à l’EPF sur la période 2016-2020 se concentrera sur 7 axes majeurs :

  • Augmenter le volume des acquisitions et cessions de terrains pour développer la production de logements, en lien avec les zones d’activités ;
  • Encourager une plus grande mixité sociale en développant une production équilibrée de logements très sociaux à intermédiaires ;
  • Faciliter la réalisation d’opérations d’accession à la propriété ;
  • Soutenir la rénovation des centres anciens en milieu rural et dans les communes populaires ;
  • Veiller aux qualités environnementales, architecturales et sociales des projets d’aménagement ;
  • Accompagner le développement d’activités économiques ;
  • Développer les outils de portage foncier de long terme.