CR 101-16

CREATION D’UN DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN AUX INITIATIVES D’URBANISME TRANSITOIRE

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    CONSEIL REGIONAL
  • Thématique
    AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, AMENAGEMENT URBAIN, URBANISME
  • Auteur du rapport
    U-AD : Aménagement et développement territorial
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    M71-Sous-fonction 52 : Agglomérations et villes moyennes-PJ 52-001 : territoires prioritaires

Rapport

PDF - 1.06 Mo

Délibération

PDF - 1.43 Mo

Amendements

PDF - 425.21 Ko