Aides régionales et appels à projets

Création d'espaces verts

Budget participatif écologique de la Région Ile-de-France

Dans le cadre de son Plan vert, la Région soutient les projets de création et d’ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets d’amélioration de la qualité des espaces verts existants.

Pour quel type de projet ?

La Région soutient les porteurs de projets d’investissement concourant à la réalisation des objectifs quantitatifs du Plan vert par l’augmentation du ratio en mètres-carrés d’espaces verts et de nature ouverts au public par habitant ainsi qu’en améliorant l’accessibilité et la qualité de ces espaces.

  • Création d’espaces verts et de liaisons vertes ouverts au public,
  • Requalification ou amélioration de l’accessibilité d'espaces verts ou de nature existants,
  • Jardins partagés dès lors qu’ils permettent l’association du public et qu’ils sont soutenus par les communes et les intercommunalités,
  • Toitures et murs végétalisés accessibles au public,
  • Créations d'alignement d'arbres...

Quelle est la nature de l'aide ?

Les aides de la Région correspondent exclusivement à des dépenses d’investissement.

Le taux d’intervention est modulé au regard du niveau de carence en espaces verts de la commune de localisation du projet : 

  • Communes très carencées : 50% des dépenses éligibles,
  • Autres territoires : 40% des dépenses éligibles.

Le montant maximum de la subvention régionale dépend de la nature du projet :

  • Création et ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature : 500 k€ par projet (600 k€ si le maître d’ouvrage a recours à des entreprises d’insertion, des associations d’insertion ou des entreprises adaptées),
  • Amélioration de la qualité d’espaces verts et de nature existants et déjà ouverts au public : 250 k€ par projet (350 k€ si le maître d’ouvrage a recours à des entreprises d’insertion, des associations d’insertion ou des entreprises adaptées).

Quelles démarches ?

Les porteurs de projet doivent déposer leurs dossiers de candidature sur mesdemarches.iledefrance.fr

Un jury d’élus et de personnalités qualifiées se réunit plusieurs fois par an pour sélectionner les dossiers, sur la base d’une instruction technique confiée à l‘Agence des espaces verts (AEV) d'Île-de-France.

Après instruction des dossiers, l'attribution définitive des aides est votée en Commission permanente.

Conformément aux règles d’attribution des subventions régionales, les projets présentés ne devront pas avoir commencé avant l’adoption par la Commission permanente des conventions dont ils font l’objet.

Calendrier prévisionnel
Dépôt jusqu’au 6 juillet > vote en novembre 2021
Sinon > vote en 2022

NB : dans le cadre de l’élaboration de leurs projets, les maîtres d’ouvrage sont encouragés à se rapprocher des services de la Région.

À noter