Aides régionales et appels à projets

Covid-19 - Fonds d'équipement d'urgence des professionnels de santé

La Région propose aux professionnels de santé de premier recours médecins, infirmiers, sages-femmes  une aide d'urgence pour des dépenses d'équipements en lien avec la crise sanitaire du Covid-19.

Pour quel type de projet ?

L’objectif est de soutenir les professionnels de santé de premier secours exerçant pendant la pandémie Covid-19, pour qu’ils puissent intervenir au bénéfice des patients dans des conditions optimales de sécurité sanitaire.

Les dépenses prises en compte par la Région Île-de-France sont certaines dépenses d’équipement (telles que celles liées à la télémédecine, l’hygiène, la protection collective et individuelle, etc.) et les travaux liés à l’installation des équipements, permettant de répondre à des besoins urgents dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Les dépenses exclues de ce dispositif sont celles qui ne sont pas liées à la crise du Covid-19, ainsi que des dépenses telles que ordinateurs, tablettes, smartphones, imprimantes ou purificateurs d'air.

Les demandes relatives à la perte d'activité ne font pas partie de ce dispositif.

Qui peut en bénéficier ?

  • Professionnels
  • Professions libérales de premier recours : médecins, infirmiers, sages-femmes, exerçant seuls ou en cabinets de groupe quel que soit leur statut juridique,
  • Toutes structures collectives de soins de premier recours quel que soit leur statut juridique,

Pour ces 2 catégories : l'exercice doit être implanté en Île-de-France

Quelle est la nature de l'aide ?

  • Pour les infirmiers, sages-femmes et médecins, le montant de l’aide ne peut excéder 5.000€ par professionnel de santé, dans le cadre d’un exercice individuel.
  • Pour les structures collectives de soin de premier recours, le montant de l’aide ne peut excéder 30.000€ par structure.

L'octroi des subventions égales ou supérieures à 23.000€ donne lieu à une convention avec le bénéficiaire.

L'aide régionale correspond à un remboursement sur factures pour des dépenses éligibles strictement liées au Covid-19. Les factures prises en charge sont celles relatives à des dépenses d'équipement engagées entre le 12 mars 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Quelles démarches ?

Les demandes doivent être déposées en ligne sur la plateforme aides-urgence-covid19.iledefrance.fr

Un formulaire est à renseigner et les factures acquittées sont à joindre.

Veillez à vous munir de vos numéros RPPS ou ADELI, SIRET, d'un RIB et d'un justificatif d'appartenance à un ordre.

A noter

Concernant les demandes de remboursement de matériel de télémédecine, elles seront acceptées si les 3 conditions suivantes sont acceptées par le professionnel de santé :

  1. Atteste sur l’honneur que la demande de remboursement est bien liée à une activité de télémédecine ne pouvant être assurée avec les équipements actuels,
  2. S’engage à pratiquer la télémédecine face à la crise actuelle mais également dans les prochains mois,
  3. Atteste sur l'honneur ne bénéficier d'aucune autre prise en charge financière pour ce même équipement.

Pour toutes les autres demandes : attestation sur l'honneur de ne pas bénéficier d'autres aides pour ces mêmes équipements.