Aides régionales et appels à projets

Covid-19 - Aide exceptionnelle d’urgence pour le spectacle vivant

Pour aider le secteur du spectacle vivant à faire face à l'interruption de toute activité, la Région met en place une aide exceptionnelle qui prend en compte les pertes de recettes liées aux représentations de spectacles annulées.

Pour quel type de projet ?

Cette aide concerne uniquement les annulations de spectacles, à l’exclusion d’autres activités (résidences, action culturelle, formations etc.).

L’objectif est de préserver le niveau d’emploi artistique et technique et la rémunération des intermittents du spectacle dans un esprit de solidarité afin de préserver le tissu culturel francilien du spectacle vivant.

Elle concerne uniquement les spectacles qui sont annulés en Île-de-France, pas ceux qui sont reportés. Les annulations doivent concerner des spectacles qui faisaient l’objet d’une contractualisation antérieure (un contrat signé entre le producteur et le diffuseur de cession ou de coréalisation ou bien des contrats d’engagement signé entre l’employeur et les salariés).

Les annulations s’inscrivent uniquement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, à partir du 12 mars 2020, selon la loi n° 2020-29 du 23 mars 2020.

Qui peut en bénéficier ?

  • Professionnels

L’aide s’adresse à tout type de structure du spectacle vivant (équipes artistiques, lieux ou opérateurs) à partir du moment où celle-ci (conditions cumulatives) :

  • Est professionnelle, justifie du respect des différentes législations en vigueur, est titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle,
  • Rémunère des artiste,
  • A son siège social et son activité en Île-de-France,
  • A son activité principale qui relève du champ du spectacle vivant,
  • A enregistré une perte des recettes de billetterie ou de cessions de spectacles (voir partie notes) durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’urgence sanitaire (définie dans les conditions prévues par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19), par rapport à l’activité prévue qui faisait l’objet d’une contractualisation antérieure entre le producteur et l’organisateur.


Quelle est la nature de l'aide ?

L’aide régionale d’urgence est forfaitaire, égale à 8.000€ ou d’un montant égal au montant de la perte, si celle-ci est inférieure à 8.000€.

L’aide peut concerner plusieurs spectacles annulés mais ne peut être demandée qu’une seule fois par structure.

Elle sera versée en une fois, dès sa notification effectuée, après le vote d’attribution de la subvention.

Elle n’est pas réservée aux structures déjà aidées par la Région. 

Elle sera attribuée de manière prioritaire aux structures les plus fragiles, notamment les équipes artistiques.

Quelles démarches ?

La demande d’aide exceptionnelle d’urgence Covid-19 pour le spectacle vivant se fait uniquement en ligne (via Chrome) sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr

Les structures qui seront bénéficiaires de cette aide doivent s’engager à maintenir le niveau d’emploi des intermittents du spectacle impliqués dans les spectacles annulés tel qu’il était initialement prévu.

Les projets éligibles à cette aide d’urgence sont :

  • Ceux prévus et annulés du fait de l’urgence sanitaire déclaré dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
  • Ceux qui n’ont pas pu faire l’objet d’un report à une date ultérieure,
  • Ceux qui justifiaient d’une contractualisation antérieure entre le producteur et l’organisateur (contrats de cession, coréalisation, contrats d’engagement direct des artistes et techniciens),
  • Ceux s’inscrivant dans une période débutant au 12 mars 2020 jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire définie par l’État dans les conditions prévues par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

A noter

Ce dispositif exceptionnel d’urgence est mis en place pour une durée déterminée, qui s’achèvera à la séance du Conseil régional suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire.

La perte de recettes correspond à la différence entre d’une part les dépenses initialement prévues pour la mise en œuvre des spectacles et à la charge de la structure, et, d’autre part, les recettes effectivement perçues dont les éventuelles indemnisations par des assurances, des aides financières extérieures versées par les institutions (État, collectivités, sociétés civiles ou autres organismes), et des aides régionales déjà attribuées (dont des aides régionales culturelles) ou des apports en fonds propres.