CP 2019-520

CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ / AVENANT N° 3 : DÉMATÉRIALISATION DES ACTES BUDGÉTAIRES

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    CONTROLE DE LEGALITE, ACTE ADMINISTRATIF, BUDGET
  • Auteur du rapport
    Pôle ressources humaines

Rapport

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Délibération

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