CP 2019-239

CONTRIBUTION RÉGIONALE AUX SERVICES DE TRANSPORTS FRANCILIENS POUR 2019,
AFFECTATION DU SOLDE

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    TRANSPORT EN COMMUN
  • Auteur du rapport
    Direction des transports
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 938 : Transports
  • Ligne budgétaire
    HP810-019 : contribution régionale à l exploitation des transports franciliens

Rapport

Délibération

Amendements