CP 2019-260

CONTRATS RURAUX : NOUVEAUX ET ANCIENS DISPOSITIFS - AVENANT -
QUATRIÈME AFFECTATION 2019

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    CONTRAT RURAL, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • Emplacement
    BAGNEAUX-SUR-LOING, BARBIZON, BEAUCHERY-ST-MARTIN, FUBLAINES, SENLISSE, FROUVILLE, PECY, PLESSIS-ST-BENOIST, THOURY-FEROTTES, TREUZY-LEVELAY, GOUSSONVILLE, MAREIL-LE-GUYON, LIVRY-SUR-SEINE, ST-HILLIERS
  • Auteur du rapport
    Direction actions territoriales
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    HP 53-002 : politiques contractuelles en milieu rural

Rapport

Délibération

Amendement