CP 2020-340

CONTRATS RURAUX : AVENANTS ET 5ÈME AFFECTATION 2020

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    CONTRAT RURAL, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • Emplacement
    ST-MARTIN-DU-BOSCHET, GOUPILLIERES, GROSROUVRE, VILLETTE, CHALAUTRE-LA-GRANDE, CHEVRU, LA-CELLE-SUR-MORIN, LA-CHAPELLE-ST-SULPICE, MORTCERF, TOUQUIN, ONCY-SUR-ECOLE
  • Auteur du rapport
    Pôle cohésion territoriale
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    HP 53-002 : politiques contractuelles en milieu rural

Rapport

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Délibération

PDF - 450.15 Ko