CP 2020-260

CONTRATS RURAUX : AVENANTS ET 4ÈME AFFECTATION 2020

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    CONTRAT RURAL, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • Emplacement
    US, BOUQUEVAL, SOINDRES, ANDELU, THIEUX, VOULANGIS, MAROLLES-EN-BRIE (77), BREUIL-BOIS-ROBERT
  • Auteur du rapport
    Direction aménagement
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    HP 53-002 : politiques contractuelles en milieu rural

Rapport

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Délibération

PDF - 404.95 Ko