CP 2019-261

CONTRATS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAUX (CAR) : QUATRIÈME AFFECTATION

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME
  • Emplacement
    CHELLES, COLLEGIEN (AGGLOMERATION NOUVELLE), COUILLY-PONT-AUX-DAMES, VAIRES-SUR-MARNE, BOIS-D'ARCY, NEAUPHLE-LE-CHATEAU, ORGEVAL, RUEIL-MALMAISON, BOISSY-SOUS-ST-YON, CROSNE, FONTENAY-LES-BRIIS, VERT-LE-GRAND, LE-RAINCY, MERY-SUR-OISE
  • Auteur du rapport
    Direction aménagement
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    HP 52-002 : contrat d amenagement régional (contrat régional territorial)

Rapport

Délibération

Amendements