17 février 2015

Contrat de plan État-Région : 7,3 milliards d’euros d’investissements publics d'ici 2020

Le nouveau Contrat de plan permet de programmer les projets qui, durant six ans, mobiliseront l’État et la Région. L’accent est mis sur les transports et les mobilités.

Quel sera le visage de l’Île-de-France en 2020 ? Quels seront les moyens développés pour faciliter la vie des Franciliens, leurs déplacements, la qualité de leur environnement, leur emploi ? Toutes ces questions sont au cœur du nouveau Contrat de plan État-Région qui vient d’être signé, ce lundi 16 février 2015, par le Premier ministre Manuel Valls et le président de Région Jean-Paul Huchon. Quelques questions / réponses pour éclairer les enjeux de ce Contrat de plan.

Un Contrat de plan, c’est quoi ?

C’est un rendez-vous important dans la relation entre l’État et les Régions, instauré par la loi sur la réforme de la planification du 29 juillet 1982. Depuis cette date, cinq Contrats de plan se sont succédés. Ce Contrat de plan 2015-2020 est donc le 6e. Ce document, qui permet de préparer l’avenir et de répartir les moyens engagés par l’État et les Régions, est donc un vaste programme d’investissements qui accompagnera les priorités du SDRIF (Schéma directeur de la région Île-de-France). Il offre un cadre de stabilité et de lisibilité des investissements publics sur le territoire francilien.

Ce nouveau Contrat de plan est-il avantageux pour l’Île-de-France ?

Les engagements financiers pris dans ce contrat de plan 2015-2020 sont en hausse de 34 % par rapport au CPER 2007-2013. Au total, 7,3 milliards d’euros d’investissement sont ainsi programmés.

Quelles sont les priorités retenues par ce nouveau Contrat de plan ?

Les grandes priorités de ce CPER 2015-2020 sont regroupées au sein de quatre volets opérationnels et un volet consacré à la prospective. Le volet 1 porte sur les mobilités, avec le développement et la modernisation des transports en commun. Le CPER devient ainsi l’instrument de la mise en œuvre du Nouveau Grand Paris. D’autres chantiers sont également prévus, comme le développement des infrastructures portuaires et fluviales. Le second volet concerne l’appui à l’enseignement supérieur et à la recherche, avec l’amélioration des conditions de vie des étudiants et le soutien à l’innovation et au numérique. Le volet 3 porte sur l’accompagnement de la transition écologique, avec le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité, la rénovation thermique des logements. Avec le 4e volet, le CPER veut promouvoir un aménagement durable, en valorisant les parcs naturels régionaux et en soutenant les efforts des élus bâtisseurs pour encourager le développement urbain en articulation avec les transports en commun. Enfin, un 5e volet se consacre à une démarche prospective, pour permettre à l’Île-de-France d’imaginer un nouveau modèle de développement. Une réflexion qui connaîtra un rendez-vous important, avec la COP 21 qui, en décembre prochain, mettra l’accent sur les bouleversements climatiques.

Quel sera l’impact des projets retenus dans ce Contrat de plan sur l’environnement et la qualité de vie des Franciliens ?

Ce Contrat de plan fait l’objet d’une évaluation stratégique environnementale qui permet d’identifier les incidences des projets retenus sur le cadre de vie. Par exemple, des constructions d’infrastructures nouvelles se traduisent par une augmentation des besoins en matériaux, une augmentation des volumes de déchets de chantier… De même, certaines opérations souterraines, comme le prolongement de la ligne 11, nécessiteront une vigilance particulière en raison de la quantité de terres excavées. Mais la philosophie de ce Contrat de plan vise justement à promouvoir un autre modèle d’aménagement et de développement, par exemple en renforçant le lien entre les projets de construction et les infrastructures de transport. Ainsi, 10 millions d'euros sont prévus pour encourager le vélo et les aménagements cyclables en Île-de-France. C'est la première fois qu'un Contrat de plan État-Région prévoit de s'engager dans ce type de mobilité. De nombreux projets seront aussi des leviers pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. C’est le cas du réseau de transport du Nouveau Grand Paris qui devrait générer un important report modal. Tout comme les opérations fluviales, telle la mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine. Cette évaluation souligne aussi l’importance de développer l’économie circulaire en Île-de-France, notamment en permettant une bonne répartition sur le territoire régional des équipements de proximité : déchetteries, centres de stockage, centres de tri, équipements de collecte des biodéchets… Enfin, au fur et à mesure de l’émergence des projets, il sera procédé à un examen des incidences sur les sites Natura 2000 qui sont de véritables réservoirs de la biodiversité en Île-de-France.

Quelle est la répartition des engagements financiers entre l’État et la Région Île-de-France ?

Elle varie selon les volets. Sur le volet « transition écologique et énergétique », 51 % des dépenses reposent sur l’État, 49 % sur la Région. Tout comme le volet « enseignement, innovation et emploi ». Pour le volet territorial, l’équilibre est parfait (50-50). Pour le volet « transport et mobilité multimodale », la Région Île-de-France assurera le financement des investissements à hauteur de 65 %, contre 35 % pour l’État. Ce volet représente à lui seul 73 % du Contrat de plan.

Les Franciliens auront-ils leur mot à dire ?

Une consultation publique débutera le 23 février. Tous les éléments du CPER seront à la disposition sur le site debatspublics.iledefrance.fr. Cette phase de consultation durera quatre semaines, avant l’approbation finale du CPER par les élus régionaux.