CP 2021-009

CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR), CONTRAT RÉGIONAL TERRITORIAL (CRT) ET AIDE
À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE (IT) : 1ÈRE AFFECTATION 2021 ET AVENANTS

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Emplacement
    MONTRY, GARANCIERES, NANDY (SEINE-ET-MARNE), JOUY-EN-JOSAS, ACHERES, MORANGIS, GARCHES, LES-PAVILLONS-SOUS-BOIS, ST-OUEN, LA-GARENNE-COLOMBES, MERY-SUR-OISE
  • Auteur du rapport
    Direction aménagement
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    PJ 52-001 : territoires stratégiques
    HP 52-002 : contrat d amenagement régional (contrat régional territorial)

Rapport

PDF - 1.45 Mo

Délibération

PDF - 1.42 Mo

Amendements

PDF - 509.54 Ko