CP 2020-040

CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 1ER RAPPORT POUR 2020 - CONTRAT RÉGIONAL
TERRITORIAL (CRT)

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    CONTRAT D'AMENAGEMENT URBAIN, ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • Emplacement
    EMERAINVILLE (AGGLOMERATION NOUVELLE), LE-CHATELET-EN-BRIE, VILLEPARISIS, RIS-ORANGIS (AGGLOMERATION NOUVELLE), WISSOUS, VALENTON, CORMEILLES-EN-PARISIS, PERSAN, COULOMMIERS, COLLEGIEN (AGGLOMERATION NOUVELLE)
  • Auteur du rapport
    Direction aménagement
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
    M71-Chapitre 903 : Culture sports et loisirs
  • Ligne budgétaire
    HP 52-002 : contrat d amenagement régional (contrat régional territorial)
    HP 312-002 : équipements culturels de diffusion et de création
    HP 32-005 : contrat d aménagement régional - équipement sportifs de proximité - actions territorialisées

Rapport

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Délibération

PDF - 777.96 Ko

Amendement

PDF - 1.51 Mo