Aides régionales et appels à projets

CONTRACEPTION - GROSSESSES PRÉCOCES - IVG

La politique Région Solidaire en Santé est investie dans le soutien aux problématiques de santé sexuelle et d’aide aux femmes confrontées à des grossesses non désirées : information et accès aux droits en matière de sexualité, contraception et IVG.

Pour quel type de projet ?

La Région solidaire se veut inclusive et intervient aux côtés des femmes pour leur permettre de disposer librement de leur corps et les accompagner dans leurs choix. L’objectif est d’accompagner ces femmes et de les aider à répondre aux difficultés auxquelles elles sont confrontées.

La Région soutient les structures particulièrement investies sur les questions de santé sexuelle, en particulier pour l’information et l’accès aux droits en matière de sexualité, contraception et IVG, et notamment les têtes de réseaux.

 

Les projets proposés doivent prioritairement viser à prévenir et/ou accompagner les grossesses précoces ou non désirées, faciliter l’accès à la contraception et l’IVG et promouvoir la santé sexuelle.

Ces actions doivent permettre aux femmes, et en particulier aux personnes vulnérables, d’être prises en charge pour tout acte en lien avec la régulation des naissances.

Qui peut en bénéficier ?

  • Associations
  • Collectivités - Institutions
  • Entreprises

Bénéficiaires :

Les associations relevant de la loi de 1901 et les fondations reconnues d’utilité publique, existant depuis au moins un an. 

 

Pour les projets innovants et emblématiques : les collectivités territoriales et EPCI, les établissements publics, les GIP et les structures de droit public ou de droit privé.

Pour les projets de recherche : les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, dont notamment les établissements nationaux à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Quelle est la nature de l'aide ?

Subvention en fonctionnement :
La subvention régionale est fixée à 50% de la dépense subventionnable (total des dépenses éligibles). Le montant de subvention est fixé au plafond de 50.000 € par an et par opérateur pour un même projet.

La priorité est donnée aux actions favorisant une approche globale et pluridisciplinaire. 

Egalement, la dimension régionale des projets est souhaitée.

Quelles démarches ?

Les demandes doivent être déposées en ligne sur la plateforme : https://mesdemarches.iledefrance.fr/,  dispositif « Prévention, accompagnement, soutien aux professionnels de santé et innovation en santé ».

A noter

réglementation européenne à respecter pour obtenir le financement régional