15 septembre 2016

Construire, simplifier, libérer : l’Île-de-France détermine une nouvelle stratégie foncière basée sur la volonté des maires

Présidé par Valérie Pécresse, le Conseil d’administration de l’Établissement public foncier d’Île-de-France a adopté, ce 15 septembre 2016, une stratégie foncière offensive, basée sur un programme d'investissement de 1,8 milliard d’euros pour 2016-2020.

Une stratégie foncière très offensive

1,8 milliard d’euros d’investissements sur les cinq prochaines années pour mobiliser le foncier nécessaire au renforcement de la production de logements et à l’attractivité économique en Île-de-France. C’est la stratégie foncière décidée ce 15 septembre 2016 par le Conseil d’administration de l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), présidé par Valérie Pécresse, la présidente de l’exécutif régional.

En adoptant à l’unanimité un nouveau « Programme pluriannuel d’investissement » l’EPF Île-de-France choisit une nouvelle stratégie foncière très offensive de mobilisation sur l’ensemble de l’Île-de-France, pour la période 2016-2020.

Cette stratégie a un objectif : permettre à tous les acteurs publics et privés de dynamiser durablement la construction en Île-de-France. L’EPFIF augmentera ainsi de 50 % la vente des terrains fonciers de l’établissement, qui représentaient 12,4M de m² au 31 décembre 2015.

Les trois grands axes de la stratégie foncière de la Région

Sous l’impulsion de la nouvelle politique régionale en faveur de la construction et du logement, l’EPF Île-de-France s’engage à :

  • vendre désormais les terrains acquis à prix coûtant, sans aucune marge ni actualisation. Les terrains seront ainsi cédés au prix d’achat, éventuellement majoré des frais associés. La progression de ses ventes à l’horizon 2020 doit lui permettre, sans augmentation de fiscalité, d’accroitre de 25x% ses acquisitions de foncier ;
     
  • alléger les contraintes qui pesaient sur les maires bâtisseurs en simplifiant les normes. Les normes qui s’ajoutaient aux exigences légales d’ores et déjà imposées par la loi SRU seront supprimées : fin, par exemple, des exigences de 40 à 50 % de logement social pratiquées par certains des établissements désormais fusionnés. La seule norme sera celle de la loi, soit 25 % de part de logement social à l’échelle de la commune, renforcée à 30 % pour les communes carencées ;
     
  • accompagner dans la durée les grands projets d’aménagements franciliens, en augmentant de 25 % les acquisitions foncières, prioritairement autour des grands projets d’infrastructures (Grand Paris Express), d’urbanisme ou de grands événements (projet des Jeux olympiques 2024) qui renforceront l’attractivité de la région.

Aux côtés de l’ensemble des acteurs économiques concernés, l’EPF Île-de-France agira aussi pour rééquilibrer les territoires et lutter contre l’habitat indigne, via des opérations de réhabilitation des copropriétés dégradées.

Pour Valérie Pécresse, présidente du Conseil d’administration de l’EPF Île-de-France: « Notre nouvelle stratégie foncière est une révolution. Par l’ampleur de ses investissements, elle va donner un coup de fouet à la construction. Par la suppression de normes inutiles, elle va faciliter considérablement les initiatives des maires. Par sa puissance de frappe, elle va renforcer l’attractivité de la première région de France. Nous nous donnons les moyens de nos ambitions : aider chacun à mieux se loger et changer le visage de l’Île-de-France. »