La Commission d'éthique indépendante

Dans un communiqué daté du 29 mars 2017, la Commission d’éthique indépendante a fait savoir que la grande majorité des élus régionaux avait participé à l'effort de transparence demandé. À quelques exceptions près détaillées dans le communiqué, les élus ont déposé auprès d'elle une déclaration d'intérêts et une attestation relative au logement social. Consultez le bilan des réponses reçues en cliquant ici. Retrouvez aussi ces résultats sur notre plateforme open data.

La Commission d’éthique indépendante a été officiellement créée en mai 2016. C'était l'engagement n°1 de la charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France votée par les élus régionaux le 21 janvier de la même année.

Cette commission a notamment pour mission de contrôler les déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus régionaux, avec la présentation, chaque année, d’un rapport en assemblée plénière. Parmi les autres points soumis à la charge de la commission et de sa nouvelle présidente, le respect d’un certain nombre de règles : pas de recrutements familiaux, pas de logement social, assiduité en séance, modération dans les déplacements, devoir de formation…

La Commission contrôle également les autres engagements du Conseil régional : le respect des droits de l’opposition, la réalisation de l’état du patrimoine régional, et la transparence sur les indemnités perçues par les élus.

La présidente de la Commission d'éthique indépendante est Jacqueline de Guillenchmidt, ancien membre du Conseil constitutionnel et du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et actuellement membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Entourée de Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'État, et de Philippe Bilger, magistrat honoraire et président de l'Institut de la parole, elle est chargée de veiller à l’application des 11 autres engagements de la charte éthique régionale (voir le visuel ci-dessous).