CR 2021-059

CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL ET DE FONCTIONNEMENT DU CESER
CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS DES AGENTS RÉGIONAUX MANDATURE 2021-2028

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    CONSEIL REGIONAL
  • Thématique
    ACCORD
  • Emplacement
    ILE-DE-FRANCE
  • Auteur du rapport
    Pôle ressources humaines
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 900 : Services généraux
  • Ligne budgétaire
    HP 022-023 : fonctionnement général du CESR

Rapport

PDF - 250.21 Ko

Délibération

PDF - 236.04 Ko

Amendements

PDF - 947.46 Ko