CR 2020-047

COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES
MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT- NOVEMBRE
2020

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    CONSEIL REGIONAL
  • Thématique
    MARCHE PUBLIC, DELEGATION DE POUVOIR
  • Emplacement
    ILE-DE-FRANCE
  • Auteur du rapport
    Pôle achats performance marchés juridique

Rapport

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Délibération

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