Commission permanente du 12 octobre 2016

La commission permanente du 12 octobre 2016 a affecté 262,39 M€, soit 11,3% des dotations ouvertes au budget 2016 (2309 M€).

Cette commission a permis d’accélérer la mise en œuvre des chantiers de modernisation et de construction dans le domaine des transports, des lycées et de l’enseignement supérieur.

1. Les transports en commun et la mobilité ont été la priorité de cette commission permanente, bénéficiant d’une dotation globale de plus de 135,2 M€ soit 51,5% du budget total affecté ce jour.

• 5,95 M€ ont été versé au titre du solde de la participation de la Région pour 2016 au fonctionnement du réseau de transport spécialisé pour les personnes handicapées (réseau PAM Ile-de-France).
• 117,14 M€ correspondent notamment à des opérations prévues au contrat de plan Etat-Région 2015-2020 pour :

• 68,11 M€ pour financer la phase 1 du Tram Express 13 (tangentielle ouest) ;
• 29,26 M€ au titre du Tram Express 13 (Tram Train  Massy Evry) ;
• 11,36 M€ afin de poursuivre les études et les travaux liés à l’aménagement de la gare de la Croix de Berny à Antony dans le cadre du schéma directeur du RER B sud ;
• 3,3 M€ pour financer les études d’avant-projet liées à la modernisation du noeud ferroviaire des gares de Lyon et Bercy ;
• 3,24 M€ au titre du schéma directeur du RER E à l’est et de la ligne P pour le prolongement des missions Villiers à Roissy en Brie ;
• 1,05 M€ pour les études liées au schéma de secteur de la ligne K du réseau Transilien.
• 420 000 € pour des études complémentaires sur le prolongement de la ligne 10 de métro entre la gare d’Austerlitz et Ivry Gambetta. Ces études sont cruciales à l’heure de la fermeture des voies sur berge.

• 12,11 M€ ont été affectées à d’autres opérations liées à la mobilité :

• La réalisation du franchissement des Ardoines, opération nécessaire pour permettre le passage du projet de bus T Zen 5 au-dessus des voies ferrées, mais également pour desservir la future gare ligne 15 du Grand Paris Express et le nouveau quartier urbain (ZAC des Ardoines) (10,53 M€) ;
• La réalisation d’aménagements de sécurité sur les routes départementales dans les départements du Val de Marne et du Val d’Oise, notamment (0,87 M€) ;
• L’amélioration de la desserte en transports en commun du lycée de professionnel à Claye-Souilly (0,71 M€).

2. Le secteur de l’enseignement supérieur enregistre 28,6% des affectations (75 M€) proposées à cette commission permanente pour la construction du « Grand Equipement Documentaire » du Campus Condorcet.

• Ce Grand Equipement Documentaire (GED)  constitue la pierre angulaire du Campus Condorcet à Aubervilliers (93). Il permettra de regrouper 45 fonds de bibliothèques en sciences humaines et sociales. Cette opération est inscrite au Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2015-2020 ; elle est financée à 100% par la Région. En termes de volume, il s’agit de l’opération la plus importante de la Région sur ce CPER (92M€ au total pour le GED au CPER).

3. Le secteur de la formation professionnelle, l’apprentissage et l’emploi absorbe 27,62 M€ soit 10,5% du budget total voté, dont notamment :

• 27,41 M€ pour la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle dont :

• 63 945 € en faveur de la Maison de l’Emploi de l’Est du Val d’Oise pour la mise en oeuvre d’un parcours de formation aux métiers de l’industrie
• 77 760 € pour l’association Convergences Emploi Cergy (CEC) pour la mise en oeuvre d’un parcours de formation dans les métiers de la propreté

4. La Région Ile-de-France a souhaité renforcer son action sur la solidarité et l’inclusion sociale en aidant les lycéens et les agriculteurs sinistrés par les inondations.

• 322 000 € sont attribués aux 124 lycées franciliens qui disposent d’un programme contre le décrochage scolaire (5 906 élèves pris en charge en 2015-2016).
• Le passage au quotient familial pour les cantines des lycées de Paris est mis en place pour la rentrée 2017.
• 608 101 € ont été affectés pour aider 22 communes, s’ajoutant aux 376 097 € débloqués en septembre destinés à 18 communes. Il s’agit de la 2^ème affectation du Fonds d’urgence inondations crée le 16 juin dernier et doté d’un million d’euros.

5. Marquant son engagement olympique, la Région Ile-de-France a financé pour 5,6 M€ des équipements sportifs modernisés et renouvelés.

• 3,6 M€ financeront sept projets de construction ou réhabilitation de grands équipements sportifs parmi lesquels :
  • Elancourt (78), 1M€ pour un gymnase ;
  • Courbevoie (92), 1M€ pour un gymnase ;
  • Nogent-sur-Marne (94), 588 000 € pour un stade indoor ;
  • Villepreux (78), 550 000 € pour un gymnase ;
  • Gagny (93), 351 000 € pour un gymnase ;
  • Epinay-sur-Seine (93), 250 000 € pour un dojo ;
  • Lagny-sur-Marne (77), 80 000 € pour un terrain multisports couvert.

• 1,6 M€ d’investissement ont été votés en faveur de la réhabilitation des îles de loisirs franciliennes dont :
  • 1M€ pour Bois-le-Roi (réhabilitation du château de Tournezy) ;
  • 40 000 € pour Buthiers (rénovation de la voie d'accès principale de l'île) ;
  • 400 000€ pour Vaires-Torcy (renforcement des contrôles et sécurisation de l'accès au site).

• 198 000€  ont été votés pour soutenir  l'organisation du village sportif d'hiver par Union nationale des centres sportifs de plein air. Le village d'hiver 2017 vise à faire découvrir les sports d'hiver sur l’île de loisirs  de Vaires-Torcy pendant 3 semaines (patinage, piste de ski, luge sur neige).

6. La Région Île-de-France est engagée pour les grandes causes humanitaires :

• 100 000 € seront versés au bénéficie de l’association Shennong & Avicenne (Elise Care), pour l’agrandissement du centre de santé d'Erbil et la construction d'un centre de santé à Zakho (Kurdistan irakien). Ces centres traitent principalement des Yezidis et Chrétiens d’Orient victimes de la barbarie de l’Etat Islamique.

• 50 000 € octroyés à l’aide d’urgence pour assister les populations victimes de l’ouragan Matthew à Haïti.

7. La Région Île-de-France soutient la réouverture du Bataclan, détruit l’an dernier lors d’un attentat terroriste

• 283 000 € ont été votés pour participer à l’achat de matériel pour la réhabilitation de la salle du Bataclan

8. Enfin, la Région Ile-de-France poursuit son action pour la sécurité des Franciliens dans le cadre du « Bouclier de sécurité »

• Suite à l’attaque criminelle de la semaine dernière, 28 000 €ont été votés en urgence pour financer de nouveaux équipements à la police municipale de Viry-Châtillon et lui permettre de travailler efficacement : un véhicule tout équipé, un système de radio-télécommunication permettant de relier le véhicule au centre de police, des bâtons de défense
• Plus de 600 000 € pour sécuriser 19 lycées supplémentaires comme le lycée Branly de Créteil, le lycée Saint-Exupéry de Mantes-la-Jolie et le lycée Parc-des-Loges à Evry.

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