Aides régionales et appels à projets

Chèque numérique pour un commerce connecté

La Région soutient, avec une aide pouvant aller jusqu'à 1.500€, la transition numérique des artisans et commerçants franciliens. Objectifs : améliorer leur présence et leurs ventes sur Internet.

Pour quel type de projet ?

Le Chèque numérique volet 1 vise à maintenir et développer l'activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital.

3 objectifs :

  • Améliorer leur gestion digitale,
  • Générer du flux dans leur boutique grâce au marketing digital,
  • Booster leurs ventes grâce au e-commerce.

Il peut financer :

1- SOIT des dépenses de fonctionnement (charges) :

  • Abonnement solutions digitales de gestion (logiciel de caisse…)
  • Publicité digitale, solutions de fidélisation, achat de mots-clés
  • Référencement, nom de domaine, hébergement
  • Abonnement logiciel de création de site en SaaS
  • Abonnement ou commissions sur ventes liés à solution digitale (marketplace, clickandcollect...)
  • Formation
  • Services de livraison
  • Location/abonnement box pro wifi, location d'écrans de diffusion

2. SOIT des dépenses d'investissement (actif): développement/acquisition de site, achat de licences ou d'écrans de diffusion (hors voie publique)

    Qui peut en bénéficier ?

    • Entreprises
    • Professionnels

    Sont éligibles :

    • Les commerçants de proximité ou artisans (tels que définis ci-dessous*), sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d'art,
    • Dont l'activité relève d'un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96.
    • Ayant leur établissement en Île-de-France qui a été créé 6 mois au moins avant la date de la demande,
    • Dont l'entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
    • Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers.

    *L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.

    Quelle est la nature de l'aide ?

    Une subvention pouvant aller jusqu'à 1.500€.

    Montant HT des dépenses éligiblesMontant du chèque
    À partir de 300€150€
    À partir de 600€300€
    À partir de 900€450€
    À partir de 1.200€600€
    À partir de 1.500€750€
    À partir de 1.800€900€
    À partir de 2.100€1.050€
    À partir de 2.400€1.200€
    À partir de 2.700€1.350€
    À partir de 3.000€1.500€

    La subvention est calculée sur les montants Hors Taxes. 

    Les dépenses de matériel de type ordinateur ou caisse connectée ne sont pas éligibles. 

    Quelles démarches ?

    1. Pour évaluer votre situation numérique, vous pouvez réaliser en 5 min votre autodiagnostic en ligne :

    Vous pouvez aussi consulter la plateforme de solutions Covid pour les artisans et commerçants et le guide téléchargeable pour vous aider à choisir les solutions adaptées à vos besoins.

    2. Réunissez les pièces nécessaires :

    • Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
    • Un RIB,
    • Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise*,
    • Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire,...) OU les factures acquittées (à compter du 12/03/2020) et le formulaire téléchargeable en ligne.

    * Au choix (année n, n-1) : attestation d’un expert-comptable : modèle 1 (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 (entreprise récente) ; liasse fiscale ; bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ; récépissé du dépôt d’un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ; attestation de chiffre d’affaires URSSAF pour les micro-entrepreneurs.

     

     

    3. Déposez votre demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr

    4. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 1 mois.

    5. Le versement sera directement effectué en cas de transmission de factures. Pour les demandes avec devis, transmettez votre demande de versement avec les factures acquittées (dans un délai maximal d'un an). Les factures indiquent un n° de chèque, un règlement CB, un virement ou la mention « payé ». Le versement prend la forme d'un paiement unique ou d’un paiement en 2 fois.

    Les dépenses prises en compte en HT portent sur une période maximale de 12 mois.

    À noter

    Consultez/téléchargez notre brochure pour découvrir toutes les aides régionales à destination des artisans et commerçants franciliens.

    Découvrez également le volet 2 du Chèque numérique en faveur des communes et leurs groupements.