1 juillet 2019

Chauffage individuel au bois : la réglementation

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Crédit photo : Pexels pour Pixabay

L’usage des équipements de chauffage individuel au bois est réglementé en Île-de-France. Décryptage.

Chauffage individuel au bois : interdictions générales

L’arrêté inter-préfectoral (IDF-2018-01-31-007) du 31 janvier 2018 approuvant la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA francilien), fixe les conditions d’utilisation du chauffage au bois selon les secteurs géographiques et interdit certaines utilisations.

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Recommandations, interdictions exceptionnelles : les pics de pollution

Le chauffage au bois est concerné par l'arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2016 qui définit les procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution atmosphérique en Île-de-France ainsi que les mesures à mettre en œuvre dans cette situation.
En cas de dépassement du seuil d’information-recommandation pour les particules PM10, il est recommandé d’éviter l’utilisation du bois en chauffage individuel d’agrément ou d’appoint. En cas de déclenchement de la procédure d’alerte pour les particules PM10 en période hivernale, le Préfet de Police peut décider, en lien avec les Préfets de Département, d’interdire l’utilisation du bois de chauffage individuel en appoint ou d’agrément.

Brûlage des déchets verts

Le brûlage à l’air libre des déchets verts fait également l’objet d’interdictions en Île-de-France (voir notamment l’arrêté inter-préfectoral IDF-2018-01-31-007 du 31 janvier 2018). Afin de connaître les solutions disponibles, les particuliers peuvent se rapprocher de leur collectivité locale.