CR 2017-51

CHARTE REGIONALE DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET DE LA LAICITE

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    CONSEIL REGIONAL
  • Thématique
    CHARTE
  • Auteur du rapport
    Direction des solidarités

Rapport

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Motion de renvoi

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Amendements

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Délibération

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Autre

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