Publié le 3 mars 2020

Charte de déontologie des achats de la Région Île-de-France

La Région Île-de-France a élaboré une « charte de déontologie des achats » qui vient de rentrer en vigueur.

La charte de déontologie des achats de la Région Île-de-France regroupe les règles d’actions et de comportements que doivent adopter les services régionaux pour la mise en œuvre des principes de transparence, d’indépendance, d’objectivité, de neutralité, de probité et d’impartialité ainsi que d’efficacité dans l’organisation de la fonction achat et dans les relations avec les opérateurs économiques.

La charte s’applique à tous les agents, titulaires ou contractuels, impliqués dans le cycle achat de la Région. Elle définit les règles de comportement et les standards d’éthique que chacun doit respecter. Chaque agent a la possibilité d’en référer à sa hiérarchie ou au référent déontologue qui garantit le respect de son anonymat lorsqu’il fait face à une situation nouvelle ou complexe.

Chaque intervenant doit veiller à la bonne utilisation des deniers publics en respectant les principes fondamentaux de la réglementation relative à la commande publique :

  • égalité de traitement : tous les candidats doivent disposer des mêmes informations ;
  • transparence : procéder à une publicité facile d’accès, un cahier des charges clairement défini, de manière à recevoir un maximum d’offres ;
  • liberté d’accès à la commande publique : droit de toute personne remplissant les conditions requises à candidater : seuils de candidature et de critères de jugement des offres adaptés à l’objet du marché.

L’application de ces principes doit être garantie aux partenaires de la Région Île-de-France mais aussi à chaque intervenant dans le processus décisionnel conduisant à l’achat. La Région Île-de-France s’engage à prendre les mesures adéquates en cas de manquement aux règles ainsi énoncées qui viendrait porter atteinte à son image et à celle de son personnel.

Cette charte exprime l’engagement de la collectivité à respecter un ensemble de principes permettant des pratiques d’achats loyales, une maîtrise de la relation avec les opérateurs économiques, la transparence des choix et la lutte contre le favoritisme.

 

Référent déontologue de la Région Île-de-France

Jérôme Michel a été magistrat administratif de 1995 à 2006. Nommé maître des requêtes au Conseil d’Etat, il est aujourd’hui conseiller d’Etat et rapporteur à la section de l’administration, laquelle est chargée d’examiner les projets de loi, d’ordonnance et de décret relatifs aux trois fonctions publiques, à la fonction militaire, à la réforme de l’Etat et aux questions institutionnelles, de la commande publique et de la propriété des personnes publiques. Jérôme Michel a été rapporteur à la commission d’accès aux documents administratifs, à la commission supérieure de codification et commissaire du gouvernement devant la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale. Parallèlement à ses fonctions au Conseil d’Etat, Jérôme Michel est secrétaire général de la fondation d’utilité publique « La Maison de la Gendarmerie ». il est également professeur associé à l’Université de Paris et enseigne aussi à l’Institut d’études politiques de Paris et à l’Université du Caire en Egypte. Il a assuré de nombreuses missions à l’étranger et est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles dans la presse juridique spécialisée.