Calendrier et procédure

Quand faire une demande ? Quel délai ? Éléments de réponses.

Dates d’ouverture des inscriptions en ligne

Chaque année, deux sessions d’inscriptions sont organisées l'une d’août à octobre pour la rentrée de septembre, l’autre de janvier à mars pour la rentrée de janvier-février.

La Région fixe les dates d’ouverture et de clôture de l’inscription en ligne. Ces dates sont impératives : aucune demande de bourse n’est instruite après la clôture des inscriptions (sauf exceptions telles que les changements de situation).

 

Ouverture des inscriptions sur internet :

Pour la rentrée de septembre 2017, le site sera ouvert
du mercredi 30 août au lundi 16 octobre 2017
Date limite de dépôt des pièces aux écoles : lundi 23 octobre 2017

Procédure d’inscription

Créer son compte

Les demandes de bourse se font exclusivement par internet sur le site de la Région. Au moment de remplir le dossier en ligne dans la rubrique « Faire une demande de bourse/Suivre mon dossier », il est demandé de créer un profil en indiquant notamment un identifiant, une adresse électronique et un RIB. Le site internet est sécurisé ainsi que la saisie du RIB. Une fois le profil validé, un email contenant un lien temporaire est envoyé afin que l’élève ou l’étudiant-e choisisse son mot de passe. Attention, ce lien n’est valable que 7 jours, délai au-delà duquel il sera nécessaire de créer un nouveau profil.

Il est important de conserver les identifiant et mot de passe, ils seront nécessaires à chaque connexion et pour le téléchargement de la notification de bourse. En effet, les notifications de bourse (accord ou refus) seront mises à la disposition des étudiants directement sur leur espace personnel.

Par ailleurs, pour toutes demandes de renseignements auprès du centre d’appel Infobourse (01.53.85.73.84) ou de l’adresse mail fssatiledefrance [dot] fr, l’identifiant sera demandé avant toutes communications d’informations sur le dossier de l’étudiant.

En cas d'oubli du mot de passe, le lien "Mot de passe oublié" permet, en saisissant l’identifiant, de recevoir un mail contenant un lien pour définir un nouveau mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels et propres à chaque étudiant. Il est donc fortement recommandé de ne pas les communiquer à une (des) tierce(s) personne(s).

Remplir le dossier

L’élève ou l’étudiant(e) doit remplir l’ensemble des informations obligatoires qui lui sont demandées. Lorsqu’il a complété son dossier, il doit procéder à son  enregistrement définitif » et transmettre son dossier contenant les pièces justificatives à l’école qui le valide. Son dossier complet est alors transmis aux services de la Région pour instruction.

Transmettre les pièces justificatives

À la fin de l’inscription, un écran récapitule les pièces justificatives à produire par l’élève ou l’étudiant(e) en fonction de la situation personnelle qu’il(elle) a déclaré. L’élève ou l’étudiant(e) doit transmettre ces pièces justificatives selon les modalités et les dates fixées par la Région.

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit et ne pourra donc donner lieu à aucune attribution de bourse. Le dossier de demande de bourse doit contenir toutes les pièces justificatives demandées sur le site Internet et toutes les pièces utiles au calcul de la bourse (justificatifs de situation et de ressources).

Au moment de l’instruction de la demande de bourse, les services de la Région peuvent demander des pièces complémentaires en précisant les délais de réponse. Au-delà de ces délais si le demandeur ne fournit pas la ou les pièces demandées, la demande de bourse sera refusée.

Procédure d’attribution

Attribution

Après instruction des dossiers de demande de bourse par les services de la Région Ile-de-France, les étudiants seront informés par mail de la disponibilité de leur notification de bourse.

La notification précise pour chaque étudiant l’échelon qui lui a été attribué ainsi qu’un échéancier prévisionnel de versement.

Versement de la bourse :

La bourse est mensualisée et versée en fin de mois (sauf août, versement à la mi-août).

Selon les dates de réception du dossier complet et de notification, la bourse est versée en 10, 11 ou 12 mensualités.

Le détail des versements est précisé sur la notification d’attribution de la bourse.

Pour les formations de durée inférieure à un an (ex : formation d’ambulancier), le montant des bourses est calculé au prorata des mois de formation effectifs.

Le versement d'une bourse d'étude est soumis aux obligations d'assiduité aux cours et de présence aux examens. Les écoles ou instituts de formation transmettent avant le 15 de chaque mois un état des élèves ou étudiant(e)s boursiers présents et assidus à leur formation, en signalant à la Région les éventuels arrêts de formation et les cumuls non compatibles avec la bourse régionale.

Les élèves ou les étudiants qui ne remplissent pas les conditions d'assiduité (absence régulière non justifiée, non présentation aux examens, abandon, exclusion) sont tenu-e-s au reversement des sommes perçues à compter de la date d'arrêt de formation.

Voies de recours pour contester une décision :

1) Le recours gracieux, qui vaut demande de réexamen du dossier, doit être formulé par courrier postal exclusivement dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision auprès de la présidente du Conseil régional (33, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris,

2) En cas de rejet de ce recours gracieux :

Vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de la Région Île-de-France du rejet de votre réclamation, soit par courrier postal à l'adresse suivante : Médiateur de la Région Ile-de-France, 33, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, soit par saisie en ligne Saisir le Médiateur de la Région.

Vous pouvez également saisir le tribunal territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de notification. La saisine du Médiateur est sans effet sur ce délai.

Pour tout renseignement


fssatiledefrance [dot] fr : pour les étudiants
cffssatiledefrance [dot] fr : pour les écoles de formation

Tél. 01.53.85.73.84.

Pour l'envoi de vos dossiers par courrier: 
​Service des Formations sanitaires et sociales
115, rue du Bac – 75007 Paris

Du lundi au vendredi,
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
sauf les mardi et vendredi après-midi