6 janvier 2020

Budget 2020 : la Région Île-de-France maintient le cap d'un budget plus économe et tourné vers l'avenir, au service des Franciliennes et des Franciliens

Au terme de trois jours de débats qui se sont déroulés les 16, 17 et 18 décembre 2019, les élus régionaux ont adopté à une large majorité le budget 2020 de la Région Île-de-France qui s'élève au total à 5 Md€ (119 pour LRI, UDI, Modem, 62 contre et 2 abstentions)

La Région Île-de-France poursuit sa gestion vertueuse, en baissant son train de vie et ses dépenses de fonctionnement (1,9 Md€ en 2020) au bénéfice des dépenses d'investissement du quotidien (2,2 Md€). En 5 ans, les dépenses de fonctionnement auront baissé de  -20 % et les dépenses d'investissement auront augmenté de plus de +41 %. L'inversion de la tendance se confirme : les investissements dépassent désormais largement les dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement représentent 46% des dépenses en 2020, contre 60% en 2015.

Toujours plus économe, la Région a économisé 1,5 Md€ en fonctionnement depuis 2016, soit 294 € par ménage francilien. Un objectif de redressement des finances régionales qui rompt totalement avec la gestion précédente. Cette baisse de fonctionnement s'accompagne d'une relance massive de l'investissement régional. En 4 ans, la hausse de l'investissement de +41 % représente un surplus de 2,15 Md€, c'est l'équivalent d'une année supplémentaire d'investissements.

Cette politique d'assainissement des finances régionales a permis de baisser la dette de -2 % entre 2015 et 2020, alors que celle-ci avait progressé de 53% entre 2010 et 2015. Sans cela, la dette dépasserait 8,2 Md€ fin 2020. Ce sont 3 Md€ de dette qui ont ainsi été évités.

En 2020, 2,2 Md€, soit plus de 51 % des dépenses du budget contribuent à la transformation écologique de l'Île-de-France. En 2019, la Région a pris l'engagement de consacrer 10 Md€ à la transformation écologique de la région, entre 2020 et 2024.

La Région Île-de-France poursuit ses efforts en matière de fiscalité incitative et exonère de taxe sur les certificats d'immatriculation les acquéreurs de véhicules propres. Cette moindre recette représente près de 11,3 M€ en 2018 et le coût de cette mesure augmente rapidement avec l'accroissement du parc de véhicules propres. En 4 ans, ce sont plus de 30 M€ d'exonération accordée pour encourager les comportements positifs.

La Région fait de la transformation écologique une priorité de l'attractivité de l'Ile-de-France.

En 2020, le budget dédié aux transports et mobilités sera de 1,61 Md€ (94 % de dépenses vertes), dont 834 M€ en investissement, en hausse de +51 % par rapport à 2015, pour des transports plus confortables, plus écologiques, plus accessibles et plus sûrs. La Région poursuivra et renforcera ses politiques structurantes, avec notamment les prolongements de la ligne E du RER vers l'Ouest et de la ligne 11 du métro vers Rosny-Bois-Perrier, le développement des sites propres pour autobus, notamment les projets de Tzen, le renouvellement du matériel roulant avec 115 nouvelles rames livrées en 2020, l'aménagement de voies réservées aux bus, aux taxis et, à terme, au covoiturage sur les autoroutes.

Le budget du secteur environnement et énergie s'élèvera à 146 M€ (100 % de dépenses vertes), dont 122 M€ d'investissements, soit une hausse de +73 % par rapport à 2015, pour une Région écologique plus respirable, plus verte, plus propre, plus durable, avec des espaces naturels plus nombreux et mieux protégés pour que chaque Francilien puisse accéder à un espace de verdure en moins de 15 minutes à pied de son domicile. Le lancement d'un grand plan de développement des énergies renouvelables doté de 46 M€ (solaire, photovoltaïque, biométhane, biomasse, hydrogène, etc.), l'accélération de l'aide à l'acquisition de véhicules propres pour les commerçants et les artisans (10 M€) et le lancement d'un budget participatif écologique régional.

La Région consacrera 159 M€ (22 % de dépenses vertes) au développement économique, à l'innovation et au tourisme, dont 109 M€ en investissement, avec des offres sur mesure pour les entreprises et les entrepreneurs, un soutien accru à l'innovation technologique ou non (sociale, design, etc.) et une stratégie d'attractivité gagnante (investissements étrangers, tourisme). 2020 verra la création de la SEM Île-de-France Investissements et Territoires, 51 M€ seront dédiés à l'innovation (240 M€ depuis 2016), la stratégie filière des industries de santé sera mise en œuvre et le premier « ETI (entreprises de taille intermédiaire) Act » de France sera déployé.

Dans le cadre de sa stratégie Smart Region, la Région investira notamment 50 M€ pour accompagner les lycées dans leur passage au numérique, 10 M€ pour accélérer le fibrage et le déploiement du Très Haut Débit pour tous, 8 M€ pour soutenir les incubateurs (grands lieux d'innovation et plateformes technologiques de rang mondial), 2,5 M€ pour financer de nouveaux tiers-lieux et de nouveaux espaces de micro-working dans les gares.

En matière d'aménagement durable, la Région consacrera 99 M€ (46 % de dépenses vertes), dont 80 M€ d'investissement (+22 % par rapport à 2015), pour poursuivre la construction de 100 quartiers neufs, innovants et écologiques (47 lauréats depuis 2016), soutenir l'équipement des collectivités franciliennes grâce aux contrats d'aménagement régionaux, et lancer le plan de reconquête des friches en Île-de-France et les travaux préparatoires de la deuxième Biennale d'Architecture et de Paysage qui aura lieu en 2021.

Le budget dédié à l'agriculture sera de 19 M€ (50 % de dépenses vertes), dont 11 M€ d'investissement, plus de 4 fois le budget 2015. La Région concrétisera les ambitions du Pacte agricole, en accompagnant les filières franciliennes et la valorisation des produits locaux de qualité, et présentera son Plan régional pour une alimentation biologique et locale, de nouvelles mesures en faveur de l'installation des agriculteurs et la réhabilitation du bâti agricole pour le logement des salariés et apprentis, et un dispositif régional pour financer la mise en œuvre des zones de non-traitement dans le cadre des mesures agro-environnementales.

 

L'Île-de-France est une Région solidaire, pour réduire les fractures territoriales et sociales.

Un budget de 108 M€ (90 % de dépenses vertes) sera attribué aux secteurs du logement, de la rénovation urbaine et de la ruralité, dont 103 M€ en investissement, avec l'objectif de « Bâtir plus et bâtir mieux » des logements pour mieux vivre ensemble, le doublement des aides aux territoires ruraux et un plan banlieue pour les quartiers populaires. La Région consacrera notamment cette année 10 M€ pour éliminer les passoires énergétiques dans le parc HLM francilien (soit 5 000 logements) et 17 M€ au financement du Nouveau plan national de rénovation urbaine (NPNRU). Un bonus patrimoine sera créé pour les contrats ruraux, les contrats et/ou chartes des 4 PNR seront renouvelés et le PNR de la Brie et des deux Morins préfiguré.

En matière d'action sociale et de santé, la Région Île-de-France consacrera 35 M€ (27 % de dépenses vertes) dont 26 M€ en investissement, soit +35 % par rapport à 2015. La priorité sera de poursuivre la mise en œuvre du plan Région solidaire adopté en 2018 : permettre l'accès aux soins à tous, accompagner les plus fragiles, faire de la prise en charge des personnes en situation de handicap une politique transversale. Parmi les nouveautés 2020, la formation de 3 500 policiers au recueil de plainte des femmes victimes de violence avec le Centre Hubertine Auclert, et le déploiement des Maisons solidaires pour les sans-abris du métro.

En parallèle, la Région Île-de-France va mettre en place une grande mesure de justice sociale, pour en faire une région de propriétaires et en finir avec les surprimes d'assurance injustes pour les personnes malades ou qui l'ont été. L'objectif de la Région est de supprimer les surprimes qui restent à charge des emprunteurs, c'est ce que permettra le dispositif régional expérimental complémentaire au dispositif AERAS (« s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ») dès le printemps 2020. Il s'adresse aux primo-accédants particuliers et professionnels (bail commercial) pour un achat sur le territoire francilien dans la limite d'un montant assurable de 320 000€. La Région travaillera avec des partenaires banquiers et des assureurs en apportant sa garantie, sans rallonger les délais pour les candidats emprunteurs [1]. Ce dispositif a été adopté à l'unanimité des groupes.

Côté sports, loisirs et jeunesse, la Région prévoit 73 M€ de budget total dont 55 M€ (+86 % par rapport à 2015) en investissement afin de généraliser la pratique du sport pour tous, soutenir le mouvement sportif francilien, accompagner les sportifs de haut niveau vers les JOP 2024, et de faire du sport et des loisirs un vecteur de promotion des valeurs de la République. En 2020, des chèques sport seront créés pour accompagner 4 000 petits clubs franciliens, les communes rurales seront soutenues pour l'acquisition d'équipements sportifs de proximité, des protocoles de partenariat avec les Fédérations françaises et ligues régionales seront signés, le plan aisance aquatique et le plan d'équipement sportifs dans les lycées seront mis en œuvre, le Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) d'Île-de-France sera rénové et la première île de loisirs de Seine-Saint-Denis ouvrira à Romainville.

Le budget culture, avec 118 M€, dont 67 M€ en investissement (x 3,5 par rapport à 2015) traduit la volonté de la Région de continuer à faire de l'Île-de-France une terre de création et de patrimoine pour tous les Franciliens, pour lutter contre les fractures culturelles. En 2020, 20 M€ seront consacrés à la création du projet Centre Pompidou francilien-Fabrique de l'art à Massy, 10 M€ seront dédiés à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, un fonds régional de 500 000€ pour le spectacle vivant dans les quartiers populaires sera créé, la création de cafés musicaux sera soutenue dans les villages, les quartiers populaires et les zones péri-urbaines, un concert des chorales lycéennes franciliennes sera donné en partenariat avec l'Orchestre national d'Île-de-France, et 100 boîtes à livres seront déployées dans les gares en partenariat avec la SNCF.

La Région consacrera 32 M€ de budget à la sécurité, dont 31 M€ en investissement (x4 par rapport à 2015). La Région investit pour faire de l'Île-de-France une région protectrice au quotidien (transports, lycées et lieux de formation) et soutient les communes pour la sécurisation de l'espace public, des commerces et des lieux touristiques. En 2020, la Région financera la sécurisation des prisons franciliennes, créera une 4ème brigade régionale de sécurité (BRS) pour les lycées, lancera une expérimentation de l'encadrement des travaux d'intérêts généraux (TIG) dans les lycées par les BRS, verra son budget dédié au boulier de sécurité augmenter de 14 % et apportera pour la première fois son soutien à l'équipement des Sapeurs-Pompiers et des services départementaux (1,5 M€).

 

Enfin, l'Île-de-France est une Région au service de toutes les réussites et accompagne le plus grand nombre vers la formation et l'emploi.

897 M€ de budget seront consacrés aux lycées, dont 617 M€ d'investissement, soit +62 % par rapport à 2015, pour faire des lycées les vrais lieux de l'ascenseur social, lutter contre le décrochage scolaire et poursuivre le Plan d'urgence pour les lycées franciliens 2017-2027 (4 Md€ dédiés au plan pluriannuel d'investissement et 1 Md€ au plan pluriannuel de maintenance). 2020 sera la deuxième année de gratuité des manuels scolaires et équipements numériques (tablettes, ordinateurs), 43 opérations seront en chantier et 16 seront livrées, un plan d'urgence pour la rénovation des sanitaires et les petits travaux dans les lycées sera mis en œuvre (40 M€), 20 M€ seront engagés pour amorcer la transition vers le 100 % numérique des lycées, et un nouveau budget d'autonomie éducative sera attribué à chaque lycée.

La Région dédiera 116 M€ à l'enseignement supérieur et à la recherche, dont 85 M€ en investissement (+5 % par rapport à 2019), pour accompagner les étudiants dans leur projet d'études supérieures quel que soit leur parcours initial et lutter contre la précarité étudiante, et pour soutenir la recherche, l'innovation et l'entreprenariat étudiant. Parmi les nouveautés : création de Domaines d'Intérêt Majeur « alternatives aux intrants et pesticides » et « souveraineté numérique et crypto-économie », le lancement de « Paroles de chercheurs » dans les lycées et la création de l'Agence de l'orientation, l'accélération des opérations du CPER (50,4 M€) comme le Campus Condorcet ou le laboratoire de mathématiques (LAGA) de Villetaneuse, et l'attribution de 35 nouvelles allocations doctorales Paris Region PhD.

206 M€ de budget seront dédiés aux formations sanitaires et sociales, dont 3 M€ d'investissement, soit +53 % par rapport à 2015, afin de favoriser la réussite des Franciliens dans le secteur sanitaire et social (aide-soignant, auxiliaire de puériculture, infirmier, masseur-kinésithérapeute, éducateur spécialisé, assistant de service social). En 2020, sont prévus : l'augmentation du budget des bourses étudiantes (+2,2 M€, +8 %), la poursuite de la politique de simulation avec des projets interdisciplinaires infirmier-médecin, l'achèvement de la révision de la carte des formations au bénéfice de tous les territoires, et l'amélioration de l'attractivité des formations sanitaires et sociales.

Le budget formation professionnelle et apprentissage s'élèvera à 514 M€ et permettra de rénover la politique d'accompagnement pour former les personnes sans emploi aux métiers qui embauchent aujourd'hui et à ceux qui embaucheront demain, et d'accompagner les centres de formation d'apprentis (CFA) et les apprentis dans cette année de réforme. 445 M€ (+60 M€) seront destinés à former plus de 64 000 personnes, dont 15 M€ dédiés aux projets innovants de formation. La Région fait le choix de continuer à valoriser l'apprentissage avec une nouvelle hausse des aides individuelles aux apprentis de +5 % à la rentrée 2020, et de consacrer 22 M€ au soutien à l'investissement des CFA.

En 2019, la Région n'aura jamais autant investi. Elle aura engagé 2,2 Md€, soit l'intégralité du budget et aura payé plus de 1,7 M€, soit plus de 95 % du budget disponible et sa plus haute exécution historique. C'est le signe que la relance de l'investissement régional engagée en 2016 porte ses fruits !


[1] Le dispositif AERAS qui a permis d'améliorer les conditions d'emprunt des personnes malades ou qui l'ont été, est insatisfaisant : en Île-de-France, près de 1 000 personnes par an ne voient pas leur surprime annulée, mais au mieux écrêtée au plafond de 100%.