Aides régionales et appels à projets

Bâtiments publics durables

Budget participatif écologique de la Région Ile-de-France

En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation exemplaire de bâtiments tertiaires publics.

Faites pousser vos idées pour l'environnement

Pour quel type de projet ?

Les projets présentés doivent porter sur les travaux de rénovation énergétique et climatique ambitieuse des bâtiments tertiaires publics, incluant une démarche Bâtiments durables franciliens (BDF) ou une démarche équivalente au choix du porteur de projet et un bouquet de travaux adossés aux CEE.

Les projets devront respecter les performances minimales figurant dans les annexes.

Les porteurs sont encouragés à intégrer le dispositif « Réflexe bois-biosourcés » dans leurs réflexions de travaux.

Les projets de réhabilitation doivent être au moins en phase avant-projet définitif (APD) validé et les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la date de notification de la subvention.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
Collectivités franciliennes de moins de 20.000 habitants.

Quelle est la nature de l'aide ?

Jusqu’à 50% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA) du coût des travaux plafonné à 200.000€ par projet.

Ce plafond pourra être porté à 300.000€ en cas de production d’énergies renouvelables sur site, ou d’usage de matériaux biosourcés à hauteur de 12 kg/m² de surface de plancher.

Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour participer au présent appel à projets et à l’élaboration des dossiers.

Quelles démarches ?

Les candidats doivent déposer un dossier via la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr. Le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Si un démarrage anticipé est autorisé, il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.

A noter

Ce dispositif est éligible à la 2ème session du budget participatif écologique (du 16 octobre au 6 novembre 2020).