26 novembre 2019

Baisse exceptionnelle de la dette régionale, débat d'orientations budgétaires pour 2020 et évaluation des politiques régionales : la Région Île-de-France poursuit une gestion économe et vertueuse

A l'occasion de la séance plénière du Conseil régional qui s'est tenue ce jour, la Région Île-de-France a adopté une décision modificative de son budget 2019 réduisant la dette régionale en procédant à un remboursement anticipé de dette bancaire pour un montant de 100 M d'euros sans pénalités.

 

Avec ce remboursement anticipé de 100 M d'euros, nous inversons le mouvement en baissant la dette régionale : fin 2019, l'encours de la dette sera inférieur à celui adopté par la précédente mandature lors du budget pour 2015. Ce choix permet de conforter l'avenir en allégeant les charges financières futures. Nous nous inscrivons pleinement dans la stratégie de financement vert et responsable, puisque la Région va rembourser des emprunts datant de 2008 qui n'étaient pas verts et responsables. La Région a désormais recours exclusivement à de la finance durable.

 

En parallèle, l'exécutif régional a tenu à ce que cette opération n'engendre aucun surcoût : la Région Île-de-France n'a ainsi été soumise à aucune pénalité pour la réaliser.

 

Le plan ambitieux de maitrise de la dette régionale se traduira par une nouvelle baisse de la dette en 2020, conduisant à un encours d'un niveau inférieur à celui hérité du précédent exécutif, qui avait laissé la dette s'envoler de +53 % entre 2010 et 2015.

 

En effet, lors de la même séance plénière, le rapport sur le débat d'orientations budgétaires pour 2020 a été présenté. La Région Île-de-France fait le choix de continuer à privilégier l'investissement au fonctionnement, comme elle l'a fait depuis l'arrivée de Valérie Pécresse, Présidente de la Région, et du nouvel exécutif il y a 4 ans.

Les dépenses d'investissement dépasseront nettement les dépenses de fonctionnement, représentant 54 % des dépenses totales, alors qu'elles ne représentaient que 40 % du budget en 2015. Les dépenses de fonctionnement connaîtront une nouvelle diminution de 7 %, soit 460 M€ de dépenses en moins par rapport à 2015. Ce nouvel effort porte la baisse cumulée des dépenses de fonctionnement depuis le début de la mandature à    -20 % et le montant des économies ainsi générées à 1,5 Md€, soit une économie de 294 € par ménage francilien.

Depuis 2016, la Région est ainsi une collectivité d'investissement. Ses dépenses d'investissement se maintiendront à un niveau élevé en 2020, en hausse de +5.8 % par rapport à 2019 (+41% en cumulé depuis 2015). Le surplus d'investissement cumulé depuis 2015 s'élève à 2,15 Md€, soit l'équivalent d'une année entière d'investissement.

Enfin, l'exécutif a présenté un rapport cadre sur l'évaluation des politiques publiques, indispensable au débat démocratique et aux exigences légitimes de transparence, d'efficience et d'efficacité des citoyens. La Région a mis en place une démarche systématique d'évaluation qui s'attachera à mesurer l'impact des politiques régionales - environnemental, social et économique notamment. Cette démarche sera organisée autour d'un comité d'évaluation qui associera étroitement des élus et des membres du CESER.

Stéphane Salini, Vice-président chargé des Finances et de l'évaluation des politiques publiques a insisté « il s'agit d'un changement d'ordre culturel : ne plus conduire l'action publique en fonction des montants qu'on y consacre, mais de son impact réel pour les Franciliens ».

Le vote de ces trois rapports s'inscrit dans la gestion économe et vertueuse voulue par l'exécutif régional depuis 2016, tout en accélérant les investissements au service des Franciliennes et des Franciliens et en préparant leur avenir.

 

En septembre 2019, la Cour des comptes, dans un rapport sur la réforme territoriale indiquait que l'Île-de-France a baissé de plus de 8% ses dépenses de fonctionnement : c'est la seule Région à l'avoir fait en 2018 et chaque année depuis 2016. La Cour précise en outre que la variation des dépenses de personnel en Île-de-France est l'une « des progressions les plus contenues » en France.

 

La stratégie budgétaire et financière de la Région Île-de-France est également reconnue par les institutions financières. L'Île-de-France bénéficie depuis avril 2019 de la note AA+, attribuée par l'agence Fitch et confirmé en octobre 2019. Cette note est supérieure à celle de l'Etat (AA). De surcroit, la Région Île-de-France est la seule Région française parmi celles suivies par l'agence Fitch à bénéficier d'une note aussi élevée.

 

Pour Valérie Pécresse, Présidente de la Région, c'est avant tout la preuve que transformer la Région est possible « il n'y a pas de tabou : il faut examiner les dispositifs, ceux qui marchent et ceux qui ne marchent pas. Baisser la dépense est possible et nous le prouvons à la Région, cela nous permet d'investir massivement dans les transports et les lycées, domaines qui pâtissaient de 20 ans de sous-investissement ».