CP 2020-267

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    LOGEMENT SOCIAL, LOGEMENT LOCATIF, CREATION
  • Emplacement
    CORMEILLES-EN-PARISIS, LE-PLESSIS-TREVISE, SEVRAN, IVRY-SUR-SEINE, SAVIGNY-SUR-ORGE, ST-CLOUD, BEAUCHAMP, GOURNAY-SUR-MARNE, MONTFERMEIL, ST-OUEN, RUNGIS, FERRIERES-EN-BRIE (SEINE-ET-MARNE), MEAUX, LESIGNY, HOUILLES, LIMAY, PLAISIR, ST-ARNOULT-EN-YVELINES, ST-REMY-LES-CHEVREUSE, ATHIS-MONS, CERNY
  • Auteur du rapport
    Direction logement et renouvellement urbain
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    HP 54-002 : développement du parc locatif social

Rapport

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Délibération

PDF - 389.98 Ko

Amendement

PDF - 696.17 Ko