CP 2019-252

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS -
3ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    LOGEMENT SOCIAL, LOGEMENT LOCATIF, CREATION, POLITIQUE DU LOGEMENT
  • Emplacement
    BOURG-LA-REINE, SEVRES, PARIS, COMBS-LA-VILLE (SEINE-ET-MARNE), COUPVRAY (AGGLOMERATION NOUVELLE), MONTEVRAIN (AGGLOMERATION NOUVELLE), OTHIS, OZOIR-LA-FERRIERE, PONTAULT-COMBAULT, VERT-ST-DENIS (SEINE-ET-MARNE), BOIS-D'ARCY, BOUGIVAL, ELANCOURT (YVELINES), MARLY-LE-ROI, ST-REMY-LES-CHEVREUSE, SARTROUVILLE, VILLEPREUX, BIEVRES, EGLY, PARAY-VIEILLE-POSTE
  • Auteur du rapport
    Direction logement et renouvellement urbain
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    HP 54-005 : action en faveur du logement des jeunes
    HP 54-002 : développement du parc locatif social

Rapport

Délibération

Amendements