CP 2019-152

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS -
2ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    LOGEMENT SOCIAL, CREATION, FAMILLE, ETUDIANT, JEUNE, POLITIQUE DU LOGEMENT
  • Emplacement
    JUZIERS, CHELLES, MAISONS-LAFFITTE, PIERREFITTE-SUR-SEINE, PARIS, BOISSISE-LE-ROI, BUSSY-ST-GEORGES (AGGLOMERATION NOUVELLE), DAMMARIE-LES-LYS, ST-THIBAULT-DES-VIGNES (AGGLOMERATION NOUVELLE), BOIS-D'ARCY
  • Auteur du rapport
    Direction logement et renouvellement urbain
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    HP 54-004 : aide au parc privé
    HP 54-002 : développement du parc locatif social

Rapport

Délibération