CP 2019-369

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
FAMILIAUX ET ÉTUDIANTS - 4ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    LOGEMENT LOCATIF, LOGEMENT SOCIAL, FAMILLE, ETUDIANT
  • Emplacement
    PARIS, ST-DENIS, COURBEVOIE, MAGNY-LE-HONGRE (AGGLOMERATION NOUVELLE), MEAUX, ST-FARGEAU-PONTHIERRY, AUFFARGIS, BOIS-D'ARCY, CONFLANS-STE-HONORINE, FRENEUSE, LES-LOGES-EN-JOSAS, MEZY-SUR-SEINE, MONTESSON, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (AGGLOMERATION NOUVELLE), ST-GERMAIN-EN-LAYE, VIROFLAY (AGGLOMERATION NOUVELLE), LINAS, MONTLHERY
  • Auteur du rapport
    Direction logement et renouvellement urbain
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    HP 54-005 : action en faveur du logement des jeunes
    HP 54-002 : développement du parc locatif social

Rapport

PDF - 663.56 Ko

Délibération

PDF - 631.85 Ko

Amendements

PDF - 455.19 Ko