CP 2019-068

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENT
LOCATIFS SOCIAUX - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2019

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    LOGEMENT, LOGEMENT LOCATIF, LOGEMENT SOCIAL, CREATION
  • Emplacement
    MAUREPAS, MAISONS-LAFFITTE, JUZIERS, JOUARS-PONTCHARTRAIN, HERMERAY, GUERCHEVILLE, PARIS, AVON, MAINCY, RUBELLES, SAMOIS-SUR-SEINE, BOIS-D'ARCY, LES-CLAYES-SOUS-BOIS, MONTESSON, LES-MUREAUX, PLAISIR, VILLEPREUX, BONDOUFLE (AGGLOMERATION NOUVELLE), ETRECHY, LARDY
  • Auteur du rapport
    Direction logement et renouvellement urbain
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    HP 54-002 : développement du parc locatif social

Rapport

Délibération

Amendements