CP 2018-111

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE
DES DÉCHETS - 1ÈRES AFFECTATIONS 2018
MODIFICATION DES MODALITÉS D'INTERVENTION FONDS PROPRETÉ

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Auteur du rapport
    Direction environnement
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 907 : Environnement
  • Ligne budgétaire
    HP72-001 : prévention et gestion des déchets

Rapport

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Délibération

PDF - 824.72 Ko