CP 14-096

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE
REGIONALE RELATIVE AUX CONTRATS REGIONAUX TERRITORIAUX
PREMIERE AFFECTATION 2014
2 CONTRATS REGIONAUX TERRITORIAUX
34 SUBVENTIONS SUR DES DOTATIONS DE CONTRATS ANTERIEUREMENT SIGNES
7 AVENANTS A DES CONTRATS REGIONAUX

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    CONTRAT REGIONAL, CONTRAT DE TERRITOIRE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • Emplacement
    GUYANCOURT (AGGLOMERATION NOUVELLE), LINAS, CHARTRETTES, CHATEAU-LANDON, FAREMOUTIERS, FONTENAY-TRESIGNY, LESIGNY, OTHIS, BOUAFLE, CROISSY-SUR-SEINE, MANTES-LA-VILLE, BOUSSY-ST-ANTOINE, CHAMPCUEIL, GIF-SUR-YVETTE, LEUVILLE-SUR-ORGE, MAISSE, MORIGNY-CHAMPIGNY, ST-GERMAIN-LES-CORBEIL, STE-GENEVIEVE-DES-BOIS, ORSAY, MONTREUIL, AUVERS-SUR-OISE, BRUYERES-SUR-OISE, DEUIL-LA-BARRE, LUZARCHES, ST-WITZ
  • Auteur du rapport
    U-AD : Aménagement et développement territorial
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    M71-Sous-fonction 52 : Agglomérations et villes moyennes

Rapport

Délibération

Amendement