ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE REGIONALE RELATIVE AUX CONTRATS REGIONAUX TERRITORIAUX PREMIERE AFFECTATION 2014 2 CONTRATS REGIONAUX TERRITORIAUX 34 SUBVENTIONS SUR DES DOTATIONS DE CONTRATS ANTERIEUREMENT SIGNES 7

Date de publication

30 janvier 2014
Organe délibérant

COMMISSION PERMANENTE
Thématique

CONTRAT REGIONAL, CONTRAT DE TERRITOIRE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Emplacement

GUYANCOURT (AGGLOMERATION NOUVELLE), LINAS, CHARTRETTES, CHATEAU-LANDON, FAREMOUTIERS, FONTENAY-TRESIGNY, LESIGNY, OTHIS, BOUAFLE, CROISSY-SUR-SEINE, MANTES-LA-VILLE, BOUSSY-ST-ANTOINE, CHAMPCUEIL, GIF-SUR-YVETTE, LEUVILLE-SUR-ORGE, MAISSE, MORIGNY-CHAMPIGNY, ST-GERMAIN-LES-CORBEIL, STE-GENEVIEVE-DES-BOIS, ORSAY, MONTREUIL, AUVERS-SUR-OISE, BRUYERES-SUR-OISE, DEUIL-LA-BARRE, LUZARCHES, ST-WITZ
Auteur du rapport

U-AD : Aménagement et développement territorial
Chapitre relatif au budget

M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
Ligne budgétaire

M71-Sous-fonction 52 : Agglomérations et villes moyennes