CP 2020-223

ARTISANAT, ENTREPRENEURIAT ET AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    ARTISANAT, ENTREPRISE
  • Emplacement
    ST-GRATIEN
  • Auteur du rapport
    Direction stratégie et territoires
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 939 : Action économique
    M71-Chapitre 909 : Action économique
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
    M71-Chapitre 935 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    HP 91-001 : soutien à la création et au développement des entreprises
    HP 56-001: aide au développement du territoire numérique
    HP 53-001 : aménagement et équipement de l espace rural
    HP94-002 : soutien à l artisanat au commerce et aux métiers d art

Rapport

PDF - 1.23 Mo

Délibération

PDF - 1.5 Mo

Amendements

PDF - 1.1 Mo