Publié le 14 décembre 2020

Apportez vos solutions pour recycler les masques jetables anti-Covid-19

Crédit photo : iStock-Andrey Zhuravlev

La Région Île-de-France organise, du 14 décembre 2020 au 15 février 2021, l'appel à manifestation d’intérêt « Recyclage des masques à usage unique » doté de 2 millions d’euros, pour identifier et accompagner des dispositifs de collecte et de recyclage dans le cadre du développement de l’économie circulaire.

Calendrier de l'appel à manifestation d'intérêt « Recyclage des masques à usage unique »

  • 14 décembre 2020 : lancement de l’AMI,
  • 15 février 2021 : date limite de transmission des dossiers de candidature,
  • 15 mars 2021 : analyse des candidatures, auditions des candidats et sélection,
  • 2e trimestre 2021 : présentation en Commission permanente des projets retenus par le comité de sélection pour bénéficier d’un accompagnement.

Dès le début de la crise sanitaire, la Région s’est mobilisée afin de fournir une partie des masques nécessaires pour protéger les Franciliens. Plus de 36 millions d’unités ont ainsi été distribuées. En complément, le dispositif régional PM’up Covid-19 (proposé du 8 avril 2020 au 23 juillet 2020) a permis de soutenir la production de masques en Île-de-France. 

En septembre 2020, la Région s’est engagée à « lancer un appel à manifestation d’intérêt pour favoriser le recyclage/la réutilisation des masques jetables en partenariat avec les industriels franciliens ».

Il s’agit de la proposition n°126 des 192 propositions issues de la 1re COP (conférence sur le climat) Région Île-de-France.

L'appel à manifestation d'intérêt annoncé est lancé du 14 décembre 2020 au 15 février 2021. Intitulé « AMI Recyclage des masques à usage unique », il est doté de 2 millions d'euros.

Quel est l’objectif de l'appel à manifestation d'intérêt « Recyclage des masques à usage unique » ?

Cet appel à manifestation d'intérêt doit permettre à la Région d’identifier à court terme des solutions de collecte et de recyclage des masques jetables, et plus largement des équipements de protection individuels à usage unique afin de faire émerger rapidement une filière de recyclage en Île-de-France, et à moyen terme de faire émerger de nouvelles compétences, savoir-faire et activités au service de l’économie circulaire.

Il vise à accompagner et soutenir les acteurs franciliens pour une gestion circulaire des masques et plus largement des équipements de protection individuelle à usage unique en :

  • Proposant des solutions de collecte adaptée intégrant les contraintes sanitaires,
  • Développant une filière francilienne de réutilisation et de recyclage,
  • Facilitant l’intégration des matières issues du recyclage dans la fabrication de produits,
  • Favorisant la création de boucles locales et de nouvelles compétences et savoir-faire (sourcing de matières, logistique adaptée…),
  • Menant des expérimentations et des opérations pilotes,
  • Déployant des démarches d’écoconception.

Quels accompagnements pour les porteurs de solutions/projets ?

La Région Île-de-France pourra proposer un accompagnement aux porteurs de solutions/projets retenus par le comité de sélection en :

  • Mobilisant un ou plusieurs de ses dispositifs existants issus des différentes politiques régionales (stratégie économie circulaire et plus globalement les dispositifs régionaux pour l’environnement, le développement économique, la recherche et l’innovation, la santé et la solidarité…), mais également une aide financière ciblée, le cas échéant, en complément des soutiens de droit commun ;
  • Identifiant, avec ses partenaires, un accompagnement technique spécifique adapté aux besoins de chaque porteur de projet ;
  • Mettant en place une communication spécifique et une visibilité renforcée pour les projets/solutions. 

Les projets sélectionnés à l’issue de l’appel à manifestation d'intérêt, s’intégrant dans une politique régionale existante (à titre d’exemples SESAME, PM’up Covid-19, Innov’up Expérimentation…) ou qui pourrait être créée, pourront faire l’objet d’un soutien financier de la Région, après délibération de la Commission permanente du Conseil régional.

Pour chaque projet sélectionné, des modalités d’accompagnement complémentaires, techniques ou relevant de la communication, pourront être identifiées par la Région et ses partenaires éventuels.

À qui s’adresse cet appel à manifestation d’intérêt ?

Sont appelés à participer l’ensemble des acteurs franciliens, notamment du secteur de la gestion des déchets, de la fabrication des masques à usage unique et, au sens large, l’ensemble de l’industrie francilienne, comme celle utilisatrice de polypropylène, et du secteur de la R&D.

L’appel à manifestation d'intérêt s’adresse donc aux :

  • Entreprises franciliennes y compris les structures relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS),
  • Entreprises non franciliennes qui souhaitent s’implanter en Île-de-France,
  • Collectivités et leur groupement, qu’elles exercent ou non les compétences de collecte et de traitement des déchets,
  • Associations,
  • Établissements de santé,
  • Organismes de recherche, universités et écoles...

Des consortiums pourront être créés afin de pouvoir répondre à cet appel à manifestation d'intérêt.

Les projets qui répondent à l’AMI doivent être dans une phase de développement assez avancée pour que le projet soit réalisable à court terme, c’est-à-dire en 2021, pour les solutions opérationnelles (collecte, tri et recyclage), et à moyen terme, c’est-à-dire 2022, pour les démarches d’écoconception et de R&D.

Quels types de solutions sont recherchés ?

Les solutions devront répondre à au moins l’une des 5 thématiques principales identifiées.

1. La collecte : les solutions proposées devront permettre d’instaurer des circuits de collecte des masques/équipements de protection individuelle à usage unique utilisés (pré-collecte, collecte, transport) auprès des différents utilisateurs que sont le grand public, les entreprises, les établissements d’enseignement, de santé etc… Il s’agira de l’installation de contenants de pré-collecte et de collecte, de préférence consignés et réutilisables, de bornes d’apport volontaire ou de tout autre équipement permettant une collecte efficace et respectant les normes sanitaires.

2. Le tri, la massification et la préparation en vue de la réutilisation ou du recyclage : les solutions devront proposer des équipements de décontamination, de tri, de massification et de préparation du polypropylène issus des masques/équipements de protection individuelle à usage unique afin de permettre son recyclage.

3. La réutilisation, le recyclage et l’intégration dans les process de matière recyclée : les solutions devront proposer des technologies pour la réutilisation des masques/équipements de protection individuelle ou le recyclage qui aboutiront à la création ou à l’adaptation d’outils industriels, notamment pour l’intégration de polypropylène recyclé dans leur process de fabrication.

4. L’éco-conception et la R&D : les solutions pourront présenter des démarches d’éco-conception et de R&D permettant d’aboutir à des masques/équipements de protection individuelle plus facilement recyclables ou réutilisables.

5. Des expérimentations ou opérations pilotes : les solutions pourront présenter des expérimentations ou opérations pilotes permettant de tester différentes formes de collecte, de préparation de réutilisation et de recyclage.

Quels seront les critères de sélection ?

  • Viabilité de la structure porteuse de la solution,
  • Pertinence et fiabilité de la solution,
  • Facilité de mise en place et degré de pérennisation,
  • Respect des normes sanitaires,
  • Modèle économique viable,
  • Intérêt environnemental de la solution.

Comment seront sélectionnés les candidats ?

Un comité technique composé des services compétents de la Région et des experts de l’Institut Paris Region (Observatoire régional de la santé et Observatoire régional des déchets d’Île-de-France) assurera la sélection des projets/solutions sur la base des critères énoncés et proposera une liste de projets retenus pour bénéficier d’un accompagnement. 

L’Agence de la transition écologique (ADEME) et la Banque des Territoires pourront être consultées afin d’examiner leur éventuelle participation à la réalisation des projets retenus.

Pour chaque projet sélectionné, des modalités d’accompagnement techniques, financières ou relevant de la communication seront identifiées par la Région et ses partenaires.

Comment constituer et déposer son dossier de candidature ?

Le dossier de candidature est à envoyer à l’adresse : zerodechet@iledefrance.fr, avec en objet du courriel la mention « AMI masques ».

Il devra comprendre les documents obligatoires suivants (cf. formulaire) :

  • Un courrier de candidature à l’AMI adressé à la Présidente du Conseil Régional explicitant les intentions du porteur de projet,
  • Une présentation du porteur de projet,
  • Une présentation de la (des) solution(s)/du projet proposés et de son (leur) calendrier,
  • Un budget prévisionnel de la (des) solution(s)/du projet,
  • L’attestation de récupération ou de non-récupération de la TVA.

Pour les associations, joindre également :

  • Les statuts,
  • Le dernier rapport d’activité.

Les services de la Région se réservent le droit de contacter les porteurs de projet pour demander des pièces complémentaires.

Empêcher que les masques anti-Covid-19 se transforment en source de pollution 

Au-delà de l’enjeu de disposer de masques pour le grand public, les personnels de santé, les entreprises, les établissements d’enseignement, etc., la Région s’engage ainsi pour que ces masques ne constituent pas une pollution pour les espaces urbains ou naturels à l’issue de leur usage mais deviennent une ressource « matière » pour les activités économiques.

En effet, les masques à usage unique ou masques chirurgicaux à usage médical et masques FFP2 (équivalent KN95) sont constitués majoritairement d’une ou plusieurs couches de polypropylène (PP) non-tissé. Cette matière a une valeur, elle peut être recyclée et utilisée dans de nombreux usages. Rejetés dans la nature, les masques mettraient de 400 à 500 ans pour se dégrader.

Une nouvelle étape vers une Île-de-France « zéro déchet »

L’initiative de cet appel à manifestation d’intérêt s’intègre au levier 3 de la Stratégie régionale pour l’économie circulaire par l’action 3.3, qui vise à « assurer une gestion circulaire des équipements de protection individuel à usage unique, dont les masques ».

Cette action met en avant la nécessité de se baser sur une approche globale du cycle de vie des masques de leur conception à leur fin de vie, en lien avec l’enjeu des relocalisations industrielles dont la Région Île-de-France a fait une priorité.

La Région Île-de-France a pris des engagements forts pour tendre vers le « zéro déchet » par la réduction des quantités de déchets ultimes et non-valorisables, et en agissant sur toutes les étapes de leur production. Dans la continuité de cet engagement, elle a mis en place de nombreuses actions concrètes d’accompagnement, de mise en réseau, de soutien technique et financier des acteurs territoriaux engagés dans la transition vers l’économie circulaire.