Aides régionales et appels à projets

Appel à projets en faveur des quartiers populaires et territoires ruraux

La Région se mobilise en faveur des territoires urbains et ruraux, et met en œuvre un accompagnement des associations en faveur des quartiers populaires, recentré sur le triptyque Mixité-Réussite-Autorité.

Pour quel type de projet ?

L’appel à projets concerne les actions qui :

  • Renforcent la cohésion sociale, favorisent l’intégration, l’insertion sociale et professionnelle, soutiennent la parentalité, luttent contre le décrochage et déploient des actions soutien scolaire, en faveur de la maîtrise du français et de la lutte contre l’illettrisme notamment ;
  • Développent le lien social entre quartiers classés QPV et les autres, entre urbain et rural afin de favoriser le désenclavement, la mixité sociale, culturelle et le vivre-ensemble ;
  • Défendent les valeurs de la République et la citoyenneté, le développement de l’esprit critique, de l’ouverture aux autres et du dialogue chez les jeunes ;
  • Favorisent la place des femmes dans l’espace public et luttent contre les violences faites aux femmes.

Qui peut en bénéficier ?

  • Associations
Personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations…), disposant d’un numéro de SIRET et justifiant de plus de 1 an d’existence lors de la demande de subvention et d’un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée.

Quelle est la nature de l'aide ?

Il s’agit d’une aide destinée à financer une action spécifique et non l’activité générale d’une structure.

Le projet du bénéficiaire devra impérativement débuter a minima à partir du vote de la subvention, prévu en fin d’année N (sauf dérogation exceptionnelle de démarrage anticipé accordée par les services instructeurs de la Région - au 1er septembre de l'année N maximum).

Le montant de la subvention sera déterminé par l’application d’un taux d’intervention régionale sur la base du total du budget prévisionnel du projet (base subventionnable).

La subvention régionale est fixée à 50% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 50.000€ maximum par an et d’un seuil de subvention fixé à 5.000€ minimum, par an.

Les dépenses pourront inclure notamment des frais administratifs, de communication, d’organisation, de personnel, uniquement dédiés au projet.


Quelles démarches ?

Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr.

A noter

Dépenses inéligibles en fonctionnement : frais financiers, crédits bancaires, impôts et taxes, dotations aux amortissements et provisions, assurances, contributions volontaires.

Le versement de la subvention n'est pas automatique une fois la subvention votée : il se fait sur demande du bénéficiaire qui devra justifier de façon détaillée les dépenses éligibles acquittées dans le cadre du projet (selon les modalités du règlement budgétaire et financier régional).