Aides régionales et appels à projets

Appel à projets en faveur des quartiers populaires et territoires ruraux

Dans le cadre de sa politique en faveur de la citoyenneté et de la cohésion sociale et territoriale, la Région soutient les associations des quartiers populaires et territoires ruraux, recentré sur le triptyque Mixité-Réussite-Autorité.

Pour quel type de projet ?

L’appel à projets se définit à travers 4 axes thématiques visant à :

  1. Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'intégration, l'insertion sociale et professionnelle,
  2. Défendre les valeurs de la République et la citoyenneté,
  3. Favoriser la place des femmes dans l’espace public et lutter contre les violences faites aux femmes,
  4. Prévenir les violences et les phénomènes d'affrontement entre groupes dans l'espace public.

Il pourra s’agir d’actions visant :

  • La réussite éducative,
  • Le soutien à la parentalité,
  • La lutte contre les fractures numériques,
  • L'éducation à la citoyenneté,
  • La promotion des valeurs de la République,
  • La mixité,
  • La déconstruction des rivalités entre territoires,
  • Toute autre thématique jugée essentielle et s’inscrivant dans l’un des 4 axes.

Qui peut en bénéficier ?

  • Associations

Personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations…) qui ont :

  • Un numéro de SIRET,
  • Plus de 1 an d’existence lors de la demande de subvention,
  • Un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée.

Quelle est la nature de l'aide ?

Il s’agit d’une aide destinée à financer une action spécifique de l'association et non son fonctionnement général.

Le montant de la subvention est déterminé par l’application d’un taux d’intervention régionale sur la base du total du budget prévisionnel du projet (base subventionnable).

La subvention régionale est fixée à 75% maximum du total des dépenses, et comprise entre 5.000€ et 50.000€ par an.

Les dépenses pourront inclure notamment des frais administratifs, de communication, d'organisation, de personnel, uniquement dédiés au projet.

Dépenses inéligibles à exclure : dépenses d'investissement + frais financiers et crédits bancaires divers, impôts et taxes, assurances, dotations aux amortissements et provisions, contributions volontaires, primes versées aux sportifs pour les événements sportifs.

Quelles démarches ?

Consulter le Règlement d’intervention du dispositif ci-dessous présentant les modalités de candidature et d’éligibilité des projets, les axes et thématiques d’intervention, ainsi que les exemples d'actions.

Dépôt du dossier de candidature en ligne sur la plateforme des aides régionales : mesdemarches.iledefrance.fr

Calendrier : dossier à déposer entre le lundi 4 avril 2022 et le jeudi 19 mai 2022 inclus (23h59).

Décision d'attribution de subvention prévue à l'occasion de la Commission Permanente d'octobre 2022 ou de novembre 2022.

Cet appel à projets permet de déposer une candidature pour une action s’inscrivant dans le calendrier scolaire 2022-2023 ou civil 2023 (octroi d'un démarrage anticipé de l'action au 1er septembre 2022 maximum).

À noter

Pour toute subvention votée en conseil régional, le bénéficiaire devra respecter des obligations en matière de communication qui lui seront précisées dans la convention de partenariat.

Le versement de la subvention n'est pas automatique une fois la subvention votée : il se fait sur demande du bénéficiaire qui devra justifier de façon détaillée (nom du fournisseur, référence et date de la pièce de dépenses, nature, montant) les dépenses éligibles acquittées dans le cadre du projet (selon les modalités du règlement budgétaire et financier régional).