Aides régionales et appels à projets

Appel à projets en faveur des quartiers populaires et territoires ruraux

En cette période de crise sanitaire d’une ampleur inédite, la Région a décidé d’adapter son appel à projets et son calendrier d’attribution des subventions, pour aider et accompagner les associations à la mise en place d’actions exceptionnelles.

Pour quel type de projet ?

L’appel à projets  concerne des actions qui visent à :

> Renforcer la cohésion sociale et territoriale

> Défendre les valeurs de la République et de la citoyenneté

> Favoriser la place des femmes dans l’espace public et lutter contre les violences faites aux femmes

 

Il permet de déposer une candidature pour :

  • une action spécifique en lien avec la crise sanitaire, mise en œuvre à partir du 1er mai, pour faire face à la situation actuelle et ses conséquences pour les habitants des quartiers populaires et des territoires ruraux,
  • ou une autre action s’inscrivant dans le calendrier scolaire 2020-21 ou civil 2021.

 

Il pourra s’agir d’actions spécifiques visant la réussite éducative, le soutien à la parentalité, la prise de responsabilité associative, la lutte contre les fractures numériques, la solitude, les fake news ou toute autre thématique jugée essentielle et s’inscrivant dans l’un des 3 axes.

Qui peut en bénéficier ?

  • Associations
Personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations…), disposant d’un numéro de SIRET et justifiant de plus de 1 an d’existence lors de la demande de subvention et d’un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée.

Quelle est la nature de l'aide ?

Il s’agit d’une aide destinée à financer une action spécifique et non l’activité générale d’une structure.

 

Le montant de la subvention sera déterminé par l’application d’un taux d’intervention régionale sur la base du total du budget prévisionnel du projet (base subventionnable).

La subvention régionale est fixée à 50% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 50.000€ maximum par an et d’un seuil de subvention fixé à 5.000€ minimum, par an.

 

Les dépenses pourront inclure notamment des frais administratifs, de communication, d'organisation, de personnel, uniquement dédiés au projet.

Dépenses inéligibles à exclure : dépenses d'investissement + frais financiers et crédits bancaires divers, impôts et taxes, assurances, dotations aux amortissements et provisions, contributions volontaires, primes versées aux sportifs pour les événements sportifs...

Quelles démarches ?

Règlement d’intervention du dispositif à télécharger pour bien appréhender les modalités de candidature et d’éligibilité des projets, ainsi que les axes et thématiques d’intervention.

Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr.

> Action spécifique en lien avec la crise sanitaire :

Dossier à déposer d’ici le 17 mai 2020, pour une décision prévue à l’occasion de la Commission Permanente du 1er juillet, avec prise en compte de la date de démarrage de l’opération.

Merci de déposer les dossiers le plus en amont possible pour une meilleure instruction par les services au regard de ce calendrier exceptionnel et contraint.

 

> Action sur le calendrier scolaire 2020/2021 ou civil 2021 :

Dossier à déposer d’ici le 3 juin 2020 (12h), pour une décision prévue à l’occasion de la Commission Permanente du 12 novembre.

A noter

Le versement de la subvention n'est pas automatique une fois la subvention votée : il se fait sur demande du bénéficiaire qui devra justifier de façon détaillée (nom du fournisseur, référence et date de la pièce de dépenses, nature, montant) les dépenses éligibles acquittées dans le cadre du projet (selon les modalités du règlement budgétaire et financier régional).