Aides régionales et appels à projets

Appel à projets en faveur des quartiers populaires et territoires ruraux


La Région, qui est mobilisée en faveur des territoires urbains et ruraux, propose un soutien aux associations des quartiers populaires et territoires ruraux, recentré sur le triptyque Mixité-Réussite-Autorité.

Pour quel type de projet ?

L’appel à projets concerne des actions qui visent à :

  1. Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'intégration, l'insertion sociale et professionnelle,
  2. Défendre les valeurs de la République et la citoyenneté,
  3. Favoriser la place des femmes dans l’espace public et lutter contre les violences faites aux femmes,
  4. Prévenir les violences et les phénomènes d'affrontement entre groupes dans l'espace public.

Il pourra s’agir d’actions visant :

  • La réussite éducative,
  • Le soutien à la parentalité,
  • La lutte contre les fractures numériques,
  • L'éducation à la citoyenneté,
  • La promotion des valeurs de la République,
  • La mixité,
  • La déconstruction des rivalités entre territoires
  • Toute autre thématique jugée essentielle et s’inscrivant dans l’un des 4 axes.

Qui peut en bénéficier ?

  • Associations
Personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations…), disposant d’un numéro de SIRET et justifiant de plus de 1 an d’existence lors de la demande de subvention et d’un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée.

Quelle est la nature de l'aide ?

Il s’agit d’une aide destinée à financer une action spécifique et non l’activité générale d’une structure.

Le montant de la subvention sera déterminé par l’application d’un taux d’intervention régionale sur la base du total du budget prévisionnel du projet (base subventionnable).

La subvention régionale est fixée à 50% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 50.000€ maximum par an et d’un seuil de subvention fixé à 5.000€ minimum, par an.

Les dépenses pourront inclure notamment des frais administratifs, de communication, d'organisation, de personnel, uniquement dédiés au projet.

Dépenses inéligibles à exclure : dépenses d'investissement + frais financiers et crédits bancaires divers, impôts et taxes, assurances, dotations aux amortissements et provisions, contributions volontaires, primes versées aux sportifs pour les événements sportifs.

 

Quelles démarches ?

Règlement d’intervention du dispositif à télécharger pour bien appréhender les modalités de candidature et d’éligibilité des projets, les axes et thématiques d’intervention, ainsi que les exemples d'actions.

Dépôt du dossier de candidature en ligne sur la plateforme des aides régionales : mesdemarches.iledefrance.fr

Calendrier : dossier à déposer entre le vendredi 2 avril 2021 et le jeudi 6 mai 2021 inclus (23h59).

Décision d'attribution de subvention prévue à l'occasion de la Commission Permanente d'octobre 2021 ou de novembre 2021.

Cet appel à projets permet de déposer une candidature pour une action s’inscrivant dans le calendrier scolaire 2021-2022 ou civil 2022 (démarrage anticipé au 1er septembre 2021 maximum). 

 

A noter

Le versement de la subvention n'est pas automatique une fois la subvention votée : il se fait sur demande du bénéficiaire qui devra justifier de façon détaillée (nom du fournisseur, référence et date de la pièce de dépenses, nature, montant) les dépenses éligibles acquittées dans le cadre du projet (selon les modalités du règlement budgétaire et financier régional).