Aides régionales et appels à projets

Appel à projets "Bourses Mobilité Île-de-France étudiants" - année universitaire 2022-2023

La Région délègue aux établissements d'enseignement supérieur la mise en œuvre du dispositif « Bourses Mobilité Ile-de-France » visant à soutenir la mobilité internationale de leurs étudiants en DUT, Licence, Master.

Pour quel type de projet ?

Les établissements retenus dans le cadre de l'appel à projets lancé annuellement par la Région se voient attribuer une dotation, par la Commission permanente, dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée par la Région à ce dispositif. 

Qui peut en bénéficier ?

  • Lycées et centres de formation

Seuls les établissements d'enseignement supérieur franciliens ou disposant d'un campus en Île-de-France peuvent candidater à l'appel à projets.

Les établissements éligibles sont :

  • Les établissements franciliens d’enseignement supérieur, publics ou privés, à but non lucratif (universités, écoles, grands établissements) et habilités à délivrer un diplôme DUT, Licence ou Master reconnu par l’État,
  • Les groupements d’établissements franciliens notamment les COMUE.

Le règlement de l'appel à projets est annexé ci-dessous.

Quelle est la nature de l'aide ?

La Région délègue au service des relations internationales ou des bourses de l’établissement d’enseignement supérieur partenaire du dispositif, la gestion de l’aide. 

Selon sa propre procédure, l'établissement partenaire :

  • Instruit les dossiers de candidature en appliquant les critères d’éligibilité fixés par la Région et par lui-même,
  • Procède à l’attribution des aides selon sa procédure interne,
  • Fixe le montant de l’aide attribuée à l’étudiant,
  • Verse l’aide à l’étudiant pour le compte de la Région.

Quelles démarches ?

Dans les délais prévus par l’appel à projets, chaque établissement doit déposer sa candidature sur la plateforme https://mesdemarches.iledefrance.fr/. 

Aucune candidature d’établissement n’est examinée par les services régionaux en dehors de ce calendrier.

18 mai 2022 : Publication de l'appel à projets

15 juin 2022 : Clôture de l'appel à projets

Mai/juillet 2022 : Instruction des dossiers par les services régionaux

Septembre 2022 : Séance de la Commission Permanente (vote des dotations par les élus régionaux)

Octobre 2022 : Notifications des décisions aux établissements.


Document(s)

Document(s) utile(s) ou pièce(s) à joindre

À noter

Le calendrier de l'appel à projets est communiqué à titre indicatif. Il est susceptible d'être modifié en fonction des dates de commissions permanentes régionales.

Pour rappel, cet appel à projets 2022-2023 concerne les séjours de mobilité dont les dates de départs sont comprises entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.