Aides régionales et appels à projets

Appel à projets aide à la création de tiers-lieux

La Région soutient la création de tiers-lieux ou espaces de travail collaboratifs à destination des télétravailleurs, des travailleurs indépendants et des petites entreprises. En priorité en grande couronne et dans les zones politique de la ville. 

Pour quel type de projet ?

Les tiers-lieux constituent un levier concret et rapide pour répondre à des enjeux qui se posent aux Franciliens tels que :

  • Le besoin de nouveaux espaces de travail,
  • Le coût des loyers,
  • Une mobilité facilitée,
  • Le développement économique et social de la Région,
  • L'aménagement numérique du territoire.

L'objectif est d'avoir 1.000 tiers-lieux en Île-de-France à l'horizon 2021.

Afin de réduire les inégalités d'accès entre Paris et « sa banlieue », la Région soutient prioritairement les projets de tiers-lieux en grande couronne et dans les zones politiques de la ville. L'appel à projets vise plus particulièrement les tiers-lieux d'activités économiques, à destination des télétravailleurs, des travailleurs indépendants et des petites entreprises.

Cet appel à projets a vocation a soutenir la création de nouveaux tiers-lieux indépendants, comme la constitution de réseaux de tiers-lieux.

Qui peut en bénéficier ?

  • Associations
  • Collectivités - Institutions
  • Entreprises
  • Lycées et centres de formation
  • Professionnels

L'appel à projets s'adresse à tous types de porteur de projet s'appuyant sur une structure juridique:

  • Associations,
  • Collectivités,
  • Entreprises,
  • Établissements publics,
  • Établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.

Quelle est la nature de l'aide ?

La Région peut financer jusqu'à 40% des dépenses d'investissement éligibles (aménagement, équipement et étude de design intérieur). La Région peut soutenir la création de nouveaux projets, comme le développement de projets existants. 

Quelles démarches ?

Un appel à projets est organisé pour permettre aux porteurs de projets de candidater entre le 22 mars 2021 et le 9 mai 2021 inclus sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr

Les lauréats de l'appel à projets seront choisis à l'issue d'un jury pour les candidatures présélectionnées par les services opérationnels.

L'attribution de la subvention ainsi que son montant relève de l'appréciation de la Commission permanente du Conseil Régional. 

Attention : les subventions régionales sont accordées par le vote de l'Assemblée régionale lors d'un vote en Commission Permanente. Pour respecter les modalités d'attribution en vigueur, la subvention régionale ne peut couvrir que les dépenses réalisées APRÈS la Commission permanente (prévue en septembre 2021).


 Principales pièces à fournir lors de l'appel à projets :

  • Présentation et objectifs du projet,
  • Localisation de l'espace,
  • Services proposés et différents usages prévus (répartition entre résidents et travailleurs nomades etc.),
  • Animation prévue,
  • Description de l'espace,
  • Compréhension de l'environnement territorial du tiers-lieu,
  • Planning de réalisation du projet,
  • Moyens mis en œuvre: pilotage de la candidature et équipe projet, modes de communication prévues,
  • Une communauté de futurs utilisateurs du tiers-lieu a-t-elle déjà été constituée,? Quel a été son rôle dans l'élaboration du projet,?,
  • Business plan (avec grille prévisionnelle des tarifs et date prévisionnelle d'atteinte de l'équilibre  financier),
  • Plan d'investissement avec les montants: des travaux envisagés, de la subvention régionale demandée, des besoins d'investissements par grande poste de dépenses, autres financements/financeurs déjà obtenus,
  • Etat d'avancement des négociations pour l'occupation du local (bail signé, en cours de négociation, local déjà mis à disposition).

 Documents à fournir pour les projets portés par les collectivités :

  • Montage juridique et financier du projet,
  • Le mode de fonctionnement du tiers-lieu (régie directe, DSP, SCIC, autre),
  • Rôle de la collectivité vis-à-vis du tiers-lieu (financement, communication, mise en réseau avec d'autres acteurs du territoire),
  • Le cas échéant, la redevance par m² par an du local mis à disposition.

 Pièces administratives :

  • Code Sirene, Kbis,
  • Attestation de récupération ou de non récupération de la TVA,
  • Statuts,
  • Attestation de minimis,
  • RIB,
  • Récépissé de déclaration de création à la Préfecture,
  • Extrait de déclaration de modification au Journal Officiel.

En fonction du statut du candidat, d'autres pièces pourront être demandées.

A noter

Les dépenses d’investissement éligibles portent sur : l'aménagement (aménagement intérieur, mobilier, infrastructure réseau...), l'équipement (machines, équipements, logiciels...) et les frais d'architecte d’intérieur.