Aides régionales et appels à projets

Appel à projets aide à la création de tiers-lieux

La Région soutient les tiers-lieux ou espaces de travail collaboratifs à destination des télétravailleurs, des travailleurs indépendants et des petites entreprises, en particulier situés en zones de reconquête économique.


Pour quel type de projet ?

Les tiers-lieux constituent un levier concret et rapide pour répondre à des enjeux qui se posent aux Franciliens tels que :

  • Le besoin de nouveaux espaces de travail
  • Une mobilité facilitée
  • Le développement économique et social
  • L'aménagement numérique du territoire 

Densification et égalité d’accès des franciliens aux tiers lieux.

Afin de réduire les inégalités d'accès entre Paris et "sa banlieue", la Région soutient prioritairement les projets de tiers-lieux situés en zone de reconquête économique. L'appel à projets vise plus particulièrement les tiers-lieux d'activités économiques, à destination des télétravailleurs, des travailleurs indépendants et des petites entreprises.

 

Qui peut en bénéficier ?

  • Associations
  • Collectivités - Institutions
  • Entreprises
  • Lycées et centres de formation
  • Professionnels
L'appel à projets s'adresse à tous types de porteur de projet s'appuyant sur une structure juridique (un numéro SIRET est obligatoire). 

Les bénéficiaires peuvent aussi être des :
  • Établissements publics,
  • Établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.

Quelle est la nature de l'aide ?

La Région peut financer jusqu'à 40% des dépenses d'investissement éligibles (détails ci-dessous) avec une subvention maximale est de 200.000€. 

Pour les projets situés dans les zones de reconquête économique , ce soutien sera majoré jusqu’à 80% des dépenses éligibles et 300 000€, sous condition du respect de la règlementation européenne des aides d’État.

Les dépenses d’investissement éligibles portent sur :

  • Aménagements : modernisation des espaces, aménagement et équipements des locaux, travaux d’aménagement, achat de mobilier, installation de l’infrastructure réseau...
  • Équipements : machines, équipements industriels, équipements informatiques, y compris logiciels…
  • Frais d'études : les frais d’architecte ou de designer pour la réalisation de l’étude d’aménagement.

La Région peut soutenir la création de nouveaux projets, comme le développement de projets existants.


Quelles démarches ?

 

Le formulaire de candidature sera accessible à partir du 11 mars 2022 sur la plateforme MesDemarches 

Deux sélections seront présentées, selon le calendrier suivant :

  • Date limite de dépôt des dossiers 10 avril pour une présentation en Commission Permanente le 6 juillet ;
  • Date limite de dépôt des dossiers 17 juillet pour une présentation en Commission Permanente de novembre (date à venir) ;

Un webinaire de présentation de l’appel à projet sera organisé le 15 juin, pour plus de renseignement contacter : aides.economiques@iledefrance.fr

Après une présélection par les services opérationnels, un jury composé d’agents de la région et d’experts extérieurs sera consulté afin de choisir les projets qui seront présentés au vote des élus.

L'attribution de la subvention ainsi que son montant relève de l'appréciation de la Commission permanente du Conseil Régional. 

Attention ! Les subventions régionales sont accordées par le vote de l'Assemblée régionale lors d'un vote en Commission Permanente. Pour respecter les modalités d'attribution en vigueur, la subvention régionale ne peut couvrir que les dépenses réalisées APRES la Commission Permanente.

 

Principales informations à fournir :

  • Présentation et objectifs du projet,
  • Localisation de l'espace
  • Services proposés et différents usages prévus (répartition entre résidents et travailleurs nomades…)
  • Animation prévue,
  • Description de l'espace,
  • Compréhension de l'environnement territorial du tiers-lieu,
  • Planning de réalisation du projet,
  • Moyens mis en œuvre : pilotage de la candidature et équipe projet, modes de communication prévues,
  • Une communauté de futurs utilisateurs du tiers-lieu a-t-elle déjà été constituée ? Quel a été son rôle dans l'élaboration du projet ?
  • Business Plan (avec grille prévisionnelle des tarifs et date prévisionnelle d'atteinte de l’équilibre financier),
  • Plan d'investissement avec les montants : des travaux envisagés, de la subvention régionale demandée, des besoins d'investissements par grande poste de dépenses, autres financements/financeurs déjà obtenus,
  • État d'avancement des négociations pour l'occupation du local (bail signé, en cours de négociation, local déjà mis à disposition).

Documents à fournir pour les projets portés par les collectivités :

  • Montage juridique et financier du projet,
  • Le mode de fonctionnement du tiers-lieu (régie directe, DSP, SCIC, autre),
  • Rôle de la collectivité vis-à-vis du tiers-lieu (financement, communication, mise en réseau avec d'autres acteurs du territoire),
  • Le cas échéant, la redevance par m² par an du local mis à disposition.

Pièces administratives :

  • Code Sirene, Kbis,
  • Attestation de récupération ou de non-récupération de la TVA,
  • Statuts,
  • Attestation de minimis,
  • RIB,
  • Récépissé de déclaration de création à la Préfecture,
  • Extrait de déclaration de modification au Journal Officiel.

En fonction du statut du candidat, d'autres pièces pourront être demandées.

Après une présélection par les services opérationnels, un jury composé d’agents de la Région et d’experts extérieurs sera consulté afin de choisir les projets qui seront présentés au vote des élus.

L'attribution de la subvention ainsi que son montant relèvent de l'appréciation de la Commission permanente du Conseil régional.