Aides régionales et appels à projets

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET - Activité économique de surf sur l'île de loisirs de Vaires-Torcy

la Région Ile de France invite les éventuels candidats en mesure de faire une proposition de développement d’une activité économique de surf sur le domaine public de l’Ile de loisirs de Vaires (77) à répondre à cet appel à manifestation d’intérêt.

Pour quel type de projet ?

La manifestation d'intérêt spontanée consiste en l'implantation d’une structure démontable immergée sur le plan d’eau de Vaires (77), générant:

  • une vague dynamique qui déferle, garantissant une hauteur minimale d’1,5m pour les pratiquants confirmés et adaptable pour les pratiquants débutants,
  • pouvant servir pour les entraînements des athlètes de haut niveau des fédérations de surf,
  • respectant l’esthétique du site et compatible avec les autres activités nautiques, en particulier n’altérant pas le plan miroir du stade d’aviron,
  • produisant des effets positifs  sur l’équilibre aquatique du site.

 

La surface sollicitée sur le plan d’eau de Vaires pour les besoins de cette activité est d'environ 15 000 m2,  et peut prévoir, hors plan d’eau, des éléments supplémentaires, nécessaires à la gestion de l’équipement, apportant un service à l’usager ou en lien avec des événements spécifiques.

Quelle est la nature de l'aide ?

La convention d'occupation temporaire  domaniale serait conclue pour une durée fixée conformément aux dispositions de l’article L-2122-2 du code général de la propriété des personnes publiques. Le démarrage de l’exploitation est prévu à compter du 1er trimestre 2021, avec la possibilité d’effectuer une mise en place antérieure pour permettre un début d’exploitation au premier trimestre 2021.

L'occupant sera soumis au paiement d’une redevance en contrepartie du droit d'occuper le domaine public régional. Cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire du contrat du fait de l'occupation du domaine public. Elle comprendra une part fixe et une part variable dont les conditions seront précisées ultérieurement dans la convention d’occupation.

Quelles démarches ?

Les éventuelles manifestations d’intérêt concurrentes devront obligatoirement comporter les éléments de nature à en assurer le sérieux et notamment les documents suivants :

  • un courrier de présentation et de candidature du candidat ;
  • une présentation du projet qu’il entend réaliser (5 à 6 pages maximum hors annexes), répondant aux activités et contraintes décrites dans le présent document et comprenant, a minima :
    • une description de l’offre technique, des grilles tarifaires, de la clientèle cible, des modalités d’exploitation envisagées,
    • un compte de résultat prévisionnel détaillant la période d’amortissement prévue, et le montant d’investissement pris en charge,
    • une proposition d’implantation physique (localisation sur plan)
    • les éventuels partenaires investisseurs liés au projet.
  • une présentation des mesures et autres moyens (partenarial, technique, économique, financier...) qu’il mobilisera pour réaliser le projet et ceux qu’il entend, le cas échéant, solliciter de la collectivité.
  • un argumentaire concernant le caractère innovant et respectueux de l’environnement de l’installation proposée
  • Un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.

 

Toute manifestation d'intérêt concurrente éventuelle,  devra être  adressée à  compter de la publication du présent avis à l'adresse indiquée ci-après, par recommandé, à l’attention de:

Conseil Régional d’Ile de France : 2, rue Simone Veil – 93400 Saint Ouen

A la direction des sports : Valérie BERGER AUMONT

A la direction générale : Christel ANDRES

Une copie électronique sera envoyée aux adresses suivantes :

Valerie.berger-aumont@iledefrance.fr

Christel.andres@iledefrance.fr

 

Toute manifestation d'intérêt éventuelle doit parvenir aux deux interlocuteurs indiqués ci-dessus avant le 18 octobre 2019 à 17H.

A noter

Date limite de dépôt des manifestations d'intérêt concurrentes : 

Toute manifestation d'intérêt éventuelle doit parvenir aux deux interlocuteurs indiqués ci-dessus avant le 18 octobre 2019 à 17H.