CRC 2020-060-B14

ANNEXE 14 : AMÉNAGEMENT

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    CONSEIL REGIONAL
  • Thématique
    AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COOPERATION INTERNATIONALE, VILLE, ENVIRONNEMENT
  • Auteur du rapport
    Direction aménagement
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 900 : Services généraux
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
    M71-Chapitre 930 : Services généraux
    M71-Chapitre 935 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    M71-Sous-fonction 04 : Actions interrégionales européennes et internationales
    M71-Sous-fonction 50 : Services communs
    M71-Sous-fonction 52 : Agglomérations et villes moyennes

Rapport

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Amendements

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