Aides régionales et appels à projets

AMI : territoires franciliens circulaires - Démarches d’écologie industrielle et territoriale (EIT)

La Région, l’ADEME, la DRIEAT et leur partenaire la Banque des Territoires, lancent un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin d’engager 100% des territoires franciliens dans l’économie circulaire d’ici 2030.

Pour quel type de projet ?

La première édition de l'AMI concerne les projets d’écologie industrielle et territoriale, collaboratifs et structurants à l’échelle des territoires franciliens et des filières.

L'écologie industrielle et territoriale (EIT) se définit notamment par :

  • La valorisation des externalités émises par certaines entreprises (déchets ou matières) par d’autres entités voisines. 
  • La création de nouvelles activités permettant la valorisation des sous-produits, le développement de produits ou de services, la gestion d’une ressource commune, etc.
  • Le partage et la mutualisation des biens, des ressources ou des services dans l’objectif de réaliser des économies d’échelle significatives et diminuer certains impacts environnementaux.

Les projets abordant la gestion, le partage et la mutualisation des flux de matières seront privilégiés.

Quelle est la nature de l'aide ?

  • Accompagnement collectif : mise en réseau, accès à des programmes de sensibilisation et cycles de formation (introductifs ou adaptés à des acteurs plus matures),
  • Accompagnement individuel, avec le soutien technique d’un cabinet expert compétent,
  • Accompagnement financier :
    - Diagnostic et étude de faisabilité/opportunité/pré-opérationnelle liés à la réalisation d’investissements,
    - Mise en place d’une animation de la démarche d’EIT, accompagnement des changements de pratiques, modèles et comportements, communication...
    - Investissements, y compris équipements, infrastructures, et prestations d’ingénierie, quand elles concourent à la concrétisation du projet.

Cet accompagnement sera mis en œuvre en 2022 et tiendra compte des spécificités territoriales, du contenu technique des démarches présentées et de leur niveau de maturité (à savoir : construction / mise en œuvre / consolidation).

Quelles démarches ?

Préalablement à toute candidature, les porteurs de projets intéressés devront adresser avant le 15/11/2021 une déclaration d’intention à economiecirculaire.idf@ademe.fr, avec en objet la mention « AMI EIT » et les éléments suivants :
- Un court descriptif du portage envisagé du projet, de l’objet de la démarche d’EIT poursuivie,
- Les coordonnées du contact technique associé.

Cette étape permettra en particulier de mettre le porteur de projet en lien avec le cabinet expert compétent qui le conseillera sur la finalisation de son dossier de candidature.

Une fois leur candidature validée, les porteurs pourront déposer leur dossier sur la plateforme AGIR de l’ADEME.

Calendrier prévisionnel

  • Clôture des déclaration d’intention : 15/11/2021
  • Clôture des candidatures : 31/01/2022 à 14h 
  • Auditions ou entretiens des candidats : février-mars 2022
  • Annonce des lauréats : avril 2022