La Région complète le maillage du réseau logistique régional en assurant sa bonne intégration dans les territoires.

Objectifs de l'aide

Le dispositif vise à améliorer l’accessibilité des équipements logistiques et des zones accueillant des activités logistiques, en aidant à la construction, l’adaptation ou la sécurisation d’infrastructures d’accès, de circulation ou de stationnement.
 

Bénéficiaires

  • les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics,
  • les entreprises (de toute taille et de tout statut),
  • les associations,
  • les établissements publics.


Critères d'éligibilité

Les critères porteront sur : 

  • la localisation à proximité immédiate du réseau routier d’intérêt régional,
  • la qualité d’intégration dans le territoire (limiter ou réduire les nuisances, réponse à un besoin du tissu économique local ou des riverains, éviter le mitage du territoire),
  • la qualité d’intégration au réseau logistique régional (valoriser les infrastructures et équipements existants, faciliter la continuité des itinéraires, renforcer la performance du réseau régional, favoriser la mutualisation et la massification des flux),
  • le potentiel de création d’emplois et de renforcement des entreprises bénéficiaires du projet.

Les infrastructures financées devront être mises à la disposition des utilisateurs intéressés sur une base ouverte, transparente et non discriminatoire.

 

Nature des projets soutenus

  • la construction ou la modernisation d’infrastructures d’accès à des zones accueillant des activités logistiques,
  • la création ou la sécurisation de places de stationnement destinées aux poids lourds à proximité immédiate du réseau routier d’intérêt régional ou d’une zone accueillant des activités logistiques,
  • l’installation d’équipements de voirie permettant le développement des systèmes de transport intelligents et coopératifs pour améliorer la connaissance des flux logistiques existants et d’anticiper l’utilisation de véhicules autonomes et connectés pour le transport de marchandises.

 

Modalités de l’aide 


La Région subventionne jusqu’à 50% des dépenses éligibles plafonnées selon les cas :

  • à 800.000€ (ou 1 M€ si la zone desservie comporte une station GNV) pour les infrastructures d’accès aux zones logistiques,
  • à 8.000€ par place de stationnement poids lourd,
  • à 500.000€ pour les équipements C-ITS.

 

Démarches 

Les porteurs de projet intéressés peuvent prendre contact avec les services de la Région pour établir un dossier de demande de subventions.

 

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Documents à télécharger

Contact

Direction des transports : directiondestransportsatiledefrance [dot] fr