Le public jeune peut se trouver dans une situation de grande précarité lorsqu’il est en situation de rupture familiale, avec de graves conséquences en matière de santé et de sécurité. Cet appel à projets vise à soutenir les structures en investissement qui agissent en faveur des jeunes en situation de précarité.

Objectifs de l'aide

Le dispositif d’aide aux jeunes en rupture sociale et familiale propose de soutenir les actions des organismes engagés dans l’hébergement temporaire des jeunes en rupture familiale, notamment en raison de leur identité ou orientation sexuelle, pour leur permettre d’acquérir stabilité, autonomie et indépendance. L’intervention régionale portera exclusivement sur une aide en investissement

Bénéficiaires

  • les associations relevant de la loi de 1901 et les fondations, dont l’objet concerne l’hébergement temporaire de jeunes en rupture familiale, notamment du fait de leur orientation sexuelle,
  • les communes et établissements publics.

Critères d'éligibilité

L’examen de l’éligibilité du projet portera sur la démarche mise en place par le porteur de la proposition suivant des critères principalement méthodologiques. La candidature devra obligatoirement inscrire dans la démarche :

  • un état des lieux des besoins identifiés en matière d’offre d’hébergement temporaire réservée aux jeunes en rupture sociale et familiale,
  • la présentation d’un projet de lieu d’accueil ou d’hébergement en Ile-de-France à destination des personnes en rupture sociale et familiale,
  • la caractérisation du besoin, la définition précise du public concerné ainsi que la démarche innovante du projet.

Nature des projets soutenus

Le Conseil régional finance la réhabilitation, la construction ou l’acquisition de lieux d’accueil et/ou d’hébergement temporaire dédiés aux jeunes en rupture sociale et familiale. La Région d’Ile-de-France peut également financer l’aménagement du lieu d’accueil lorsqu’il vise à l’élargissement du champ du projet d’hébergement et des conditions d’accueil, notamment territorial ou en termes de public accueilli, dans le cas où le lieu d’accueil est acquis au préalable. La subvention portera sur le gros oeuvre nécessaire à la construction ou la réhabilitation du bâtiment, aux dépenses liées à l’acquisition ou à l’aménagement du lieu d’accueil. Les travaux devront nécessairement veiller à la mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Modalités de l’aide

Les projets devront démarrer à partir du vote en commission permanente, sauf autorisation exceptionnelle de démarrage anticipé, conformément aux dispositions du règlement budgétaire et financier en vigueur. Ils pourront être annuels.

Ils pourront également s’inscrire dans la durée, dans le cadre de conventions pluriannuelles. Ces projets ne pourront toutefois pas dépasser trois années, et chaque année devra faire l’objet d’une évaluation.

Les aides apportées dans ce cadre sont distinctes et non cumulables avec des subventions régionales issues des autres dispositifs régionaux.

Aucun nouveau soutien financier ne sera apporté à un organisme qui n’aurait pas produit un rapport intermédiaire (bilan financier et qualitatif) à un projet en cours.

Démarches

  • Transmettre un dossier complet avant le 04 juillet 2018, 23h59, à l’adresse lcdatildefrance [dot] fr
  • Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

Document à télécharger

  1. Règlement d’intervention 
  2. Dossier de demande de subvention
  3. Dernier compte de résultat annuel de l’organisme                                 
  4. Dernier bilan simplifié annuel de l’organisme   
  5. Plan de financement prévisionnel du projet                                                            
  6. Attestation relative au régime de la structure en matière de TVA 
  7. Lettre d'engagement du stagiaire
  8. Charte des valeurs de la République et de la laïcité