La Région soutient des projets d’envergure régionale visant à renforcer la cohésion sociale et territoriale, à défendre les valeurs de la République et la citoyenneté, et à favoriser la place des femmes dans l’espace public.

Soucieuse de cohésion sociale et d’efficience territoriale, la Région Île-de-France souhaite réviser son action publique en matière de la Politique de la ville en l’élargissant à l’ensemble des quartiers populaires et des communes rurales en difficulté. L’ambition est d’atteindre un plus haut niveau de mixité sociale, de réaliser un véritable continuum de l’action publique régionale territorialisée et ainsi d’éviter la marginalisation des quartiers prioritaires. L’objectif poursuivi est aussi d’ancrer véritablement les politiques publiques en faveur des publics les plus fragiles dans le droit commun régional, seul garant d’une action significative.

 

Objectifs

L’appel à projets permet d’aider des structures associatives œuvrant dans les quartiers en Politique de la ville, avec 3 axes d'intervention :

  • Le développement de la cohésion sociale et territoriale,
  • La défense des valeurs de la République et de la citoyenneté,
  • La place des femmes dans l’espace public.

 

Bénéficiaires

 

Personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations…), justifiant de plus de 1 an d’existence lors de la demande de subvention, d’un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée, et disposant d’un numéro de SIRET notamment nécessaire pour demander des subventions publiques.

 

Critères d'éligibilité

Les critères de sélection de l’ensemble des projets seront notamment les suivants :

  • Conformité aux thématiques et autres conditions de cet appel à projets,
  • Expérience, légitimité de l’association à porter le projet présenté,
  • Critères et modalités du choix des bénéficiaires par l’association,
  • Efficience du projet (résultats escomptés/ressources mobilisées),
  • Envergure du projet, notamment territoriale,
  • Compétence (qualification, recrutement, formation…) des acteurs salariés ou bénévoles,
  • Capacité à mobiliser les cofinancements, à mener à bien le projet.

 

Nature des projets soutenus

La Région se mobilise en faveur des territoires tant urbains que ruraux et met en œuvre un accompagnement des associations en faveur des quartiers populaires, recentré sur le triptyque Mixité – Réussite – Autorité, et ciblé autour des 3 thématiques suivantes :

  • Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’intégration, l’insertion sociale et professionnelle
    L’appel à projets concerne notamment les actions de lutte contre le décrochage et le soutien à la réussite scolaire, les actions qui favorisent la maîtrise de la langue française pour une meilleure intégration et insertion professionnelle et les projets qui développent le lien social entre les quartiers classés en QPV et les autres, entre l’urbain et le rural afin de favoriser le désenclavement, la mixité sociale, culturelle et le vivre-ensemble.
     
  • Défendre les valeurs de la République et la citoyenneté :
    L’objectif est de favoriser la transmission des valeurs de la République et de la citoyenneté, de permettre aux jeunes de développer leur esprit critique, de s’ouvrir à l’autre et de dialoguer. Il s’agit aussi d’accompagner les familles et les professionnels de l’éducation dans la transmission de ces valeurs.

    La collectivité régionale financera des structures dans leurs efforts pour défendre les valeurs de la République et de la laïcité. Elle veillera aussi à ce que des équipes éducatives, ainsi que les familles, aient les outils nécessaires pour établir un dialogue et travailler avec les jeunes dans le cadre de la lutte contre les préjugés et les amalgames, prévenir le repli identitaire et ainsi favoriser l’appartenance commune.
     
  • Favoriser la place des femmes dans l’espace public et lutter contre les violences faites aux femmes
    Il s’agit de favoriser la place des femmes dans l’espace public et d’agir contre toutes les formes de violences faites aux femmes qui constituent une entrave à leur citoyenneté, à leurs libres allées et venues et à leur autonomie de mouvement. La lutte contre « les violences faites aux femmes » a été déclarée Grande cause régionale en 2017. L’espace public est entendu en tant que lieu physique ou numérique accessible au public, arpenté par les résidents ou non. A ce titre, il peut comprendre les transports en commun, l’espace numérique ou encore les équipements publics de loisirs.
Pour plus de précisions sur l’éligibilité des projets et sur les sous-thématiques privilégiées, se référer au Règlement d’intervention du dispositif.

 

Modalités de l’aide 

 

Les subventions de fonctionnement de la Région au titre du soutien régional aux quartiers populaires et aux territoires ruraux sont des aides destinées à financer une action spécifique et non l’activité générale d’une structure.

Le projet du bénéficiaire devra impérativement débuter a minima à partir du vote de la subvention, prévu en fin d’année, en novembre 2019 (sauf dérogation exceptionnelle de démarrage anticipé accordée par les services instructeurs de la Région, pour des projets qui pourraient commencer en septembre 2019 au maximum).

Le montant de la subvention sera déterminé par l’application d’un taux d’intervention régionale sur la base du total du budget prévisionnel du projet.

La subvention régionale est fixée à 50 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 50 000 euros maximum par an et d’un seuil de subvention fixé à 5 000 euros minimum par an. Les dépenses pourront inclure notamment des frais administratifs, de communication, d’organisation, de personnel, uniquement dédiés au projet.

Pour rappel, ne sont pas considérées comme dépenses éligibles en fonctionnement les dépenses suivantes : frais financiers, crédits bancaires, impôts et taxes, dotations aux amortissements et provisions, contributions volontaires.

Attention : le soutien régional se traduit par l’attribution d’un taux d’intervention sur un projet. Le bénéficiaire ne pourra prétendre à la totalité de sa subvention que s’il justifie avoir engagé la totalité de la base subventionnable au moment de la demande de versement du solde. À noter que le versement de la subvention n’est pas automatique, il se fera sur demande du bénéficiaire selon les modalités de versement régionales.

 

Démarches

Le dossier de candidature doit être déposé en ligne sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 9 mai 2019.

Attention : bien cliquer sur « Transmettre » au dépôt de votre dossier en ligne. Seuls les dossiers « transmis » pourront être instruits.

Les dossiers complets et déposés dans les délais seront pré-instruits par les services régionaux.

Les projets sélectionnés seront soumis pour approbation à la Commission permanente du Conseil régional, seule compétente à décider du soutien régional et dans la limite de la disponibilité des crédits.

Dispositif « Trouvez un stage » : depuis 2016, chaque bénéficiaire de subvention régionale s'engage à proposer une offre de stage, afin de favoriser l'accès des jeunes au marché du travail.

Date de clôture: 
09 mai 2019

Contact

Direction des Sports, des Loisirs et de la Citoyenneté
Service Jeunesse, Citoyenneté et Lutte Contre les Discriminations
2 rue Simone-Veil
93400 Saint-Ouen

politiquedelavilleatiledefrance [dot] fr